La Cour internationale

Cour internationale de Justice [ CIJ | Cour permanente de Justice internationale ]

Le droit international et la cour mondiale

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participer à une procédure judiciaire rabbinique

Les autres sources de données sont le groupe des personnes de contact sur les systèmes de justice nationaux, le Réseau européen des conseils de la justice (RECJ), le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires des États membres de l’UE, l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’UE (ACA), le Réseau européen de la concurrence, le Conseil des barreaux européens (CCBE), le Comité des communications, l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, le Réseau de coopération en matière de protection des consommateurs, Eurostat, le Réseau européen de formation judici ...[+++]aire (REFJ), la Banque mondiale et le Forum économique mondial.

Il sera responsable non seulement de la tenue du registre mais également de la correspondance avec les parties et leurs représentants légaux partout dans le monde puisque les affaires peuvent même concerner, par exemple, deux parties provenant de pays n'appartenant pas à l'Union.

Grâce à cette mesure, le Tribunal percevra les montants qui lui seront dus sans devoir mobiliser inutilement des ressources pour les récupérer, y compris pour l'exécution dans le monde entier à l'encontre de parties n'acquittant pas leurs frais de procédure.

· Restructuration du système judiciaire et du ministère public, rééquilibrage du personnel et de la charge de travail sur la base, notamment, du réexamen sur le plan fonctionnel du système judiciaire de la Roumanie et du projet relatif à une charge de travail optimale pour les tribunaux qui est actuellement financé par la Banque mondiale.