Aux fins de comparaison de la performance des États du pavillon inscrits sur les listes noire, grise ou blanche, le calcul est répété en adaptant la valeur de p dans les formules énoncées au point 1.

2. Il faut réaliser trente inspections au minimum dans le cadre du contrôle par l’État du port avant de pouvoir inscrire un État du pavillon sur la liste noire, grise ou blanche.

Dans le secteur maritime, les progrès ont été limités; toutefois, le fait que la Turquie figure désormais sur la liste blanche du mémorandum de Paris confirme la bonne performance du pays en sa qualité d'État du pavillon.

24. demande à la Commission d'user de son influence considérable au sein des ORP pour les encourager à établir des listes des navires autorisés à pêcher (listes blanches) et des navires qui ont été surpris en train de pratiquer la pêche illicite (listes noires), listes qui doivent être établies de manière transparente, cohérente et selon des critères bien définis; demande également à la Commission d'encourager les ORP à identifier les pays qui ne contrôlent pas les activités des navires battant leur pavillon et à utiliser ces listes comme instruments déterminants de l'acceptation ou du refus du poisson;

24. demande à la Commission d'user de son influence considérable au sein des ORP pour les encourager à établir des listes des navires autorisés à pêcher (listes blanches) et des navires qui ont été surpris en train de pratiquer la pêche illicite (listes noires); ces listes doivent être établies de manière transparente, cohérente et selon des critères bien définis; demande également à la Commission d'encourager les ORP à identifier les pays qui ne contrôlent pas les activités des navires battant leur pavillon et à utiliser ces listes comme instruments déterminants de l'acceptation ou du refus du poisson;

La Commission a déjà réalisé ou est en train de prendre les mesures suivantes : - des consultations plus larges avant de présenter des propositions et, notamment, recourir à des livres verts et blancs dont la liste des sujets a été publiée dans le programme législatif de 1993; - l'indication dans le programme législatif des propositions à venir qui, prima facie, seront susceptibles de donner lieu au préalable à des discussions élargies; - l'introduction d'une procédure dite de notification, consistant en la publication dans le Journ ...[+++]al Officiel d'un bref résumé d'une initiative envisagée par la Commission y inclus l'indication d'un délai dans lequel les parties intéressées pourront donner leur commentaires; - la publication des programmes de travail et législatif dans le Journal Officiel afin de mieux faire connaître les actions envisagées par la Commission; - la finalisation du Programme de travail pour octobre dans la perspective d'accroître la transparence; - la publication dans le Programme législatif d'initiatives dans le domaine de la codification de la législation communautaire; - la mise en oeuvre d'un accès amélioré du public aux documents détenus par la Commission dès le premier janvier 1994; - l'amélioration des connaissances de bases de données existantes et de la diffusion de celles-ci y compris l'amélioration du système existant de relais d'information; - la publication hebdomadaire dans le Journal Officiel des listes de documents consacrés aux sujets généraux; l'élargissement de l'accès du public aux documents à caractère sectoriel; - la préparation d'un annuaire interinstitutionnel décrivant en détail l'organigramme des Institutions; - la publication plus rapide des documents de la Commission dans toutes les langues de la Communauté; - l'adoption d'une nouvelle politique de l'information et de la communication ayant une plus grande place dans les activités de la Commission; le renforcement de la coordination des activités d'information à ...