Ces instructions sont appelées de manière plus précise «instructions pour l'accessibilité du contenu Web (version 1.0), de l'initiative pour l'accessibilité du Web du consortium World Wide Web» («World Wide Web Consortium/Web Accessibility Initiative (W3C/WAI) Web Content Accessibility Guidelines version 1.0») ou WAI/W3C WCAG 1.0.

2. Afin de garantir l'accessibilité des informations sur un médicament fournies sur l'internet par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, les sites web concernés sont conformes aux orientations pour l'accessibilité du contenu web définies par le consortium World Wide Web (W3C), version 1.0, niveau A. La Commission rend ces orientations accessibles au public.

Après le plan d’action eEurope 2000, la Commission a recommandé dans sa communication que toutes les pages web du secteur public suivent les lignes directrices sur l’accessibilité du contenu web mises au point dans l’initiative pour l’accessibilité du web du consortium world wide web.

K. considérant que le consortium World Wide Web a lancé l'initiative pour l'accessibilité du Web (WAI), dans le cadre de laquelle ont été mises au point les instructions pour l'accessibilité du contenu Web (version 1.0) dénommées "les instructions", considérées aujourd'hui comme la norme mondiale pour la conception de sites Web accessibles; considérant qu'outre la W3C/WAI a mis au point, à l'intention des développeurs de logiciels, la version 1.0 d'un ensemble d'instructions relatives à l'accessibilité des outils de création (Authoring Tools Accessibility Guidelines: ATAG), qui expliquent comment amener divers outils de création à favo ...[+++]riser la production de contenus accessibles du Web, ainsi que comment rendre accessible le logiciel lui-même,

K. considérant que le consortium World Wide Web a lancé l'initiative pour l'accessibilité du Web (WAI), dans le cadre de laquelle ont été mises au point les instructions pour l'accessibilité du contenu Web (version 1.0) dénommée "les instructions", considérées aujourd'hui comme la norme mondiale pour la conception de sites Web accessibles; considérant qu'outre W3C, la W3C/WAI a mis au point, à l'intention des développeurs de logiciels, la version 1.0 d'un ensemble d'instructions relatives à l'accessibilité des outils de création (Authoring Tools Accessibility Guidelines: ATAG), qui expliquent comment amener divers outils de création à f ...[+++]avoriser la production de contenus accessibles du Web, ainsi que comment rendre accessible le logiciel lui‑même,

Certaines "instructions relatives à l'accessibilité au contenu des sites Web" ( version 1.0 des Web Content Accessibility Guidelines, en abrégé WCAG 1.0), qui orientent les activités des futurs concepteurs de sites, ont été créées par le consortium World Wide Web (W3C) dans le cadre de l'"initiative pour l'accessibilité du Web" (Web Accessibility Initiative, en abrégé WAI) soutenue par le programme de recherche "Applications télématiques" de la Commission. Le consortium W3C développe des technologies qui fonctionnent les unes avec les ...[+++] autres (spécifications, instructions, logiciels et outils), permettant l'exploitation de l'ensemble des capacités du Web, à la fois forum d'information, de commerce, de communication et de compréhension collective.