12. considère que l'Union devrait développer des initiatives visant à faire du concept de "responsabilité de protéger" une réalité, tout en donnant priorité à l'action préventive, aux moyens civils et à des mesures destinées à aider les gouvernements des pays tiers à remplir leur devoir de protection des populations; souligne que les mesures coercitives, y compris l'intervention militaire, ne peuvent être utilisées qu'en dernier recours et dans le strict respect du droit international; rappelle en particulier que, lorsque l'usage de la force est envisagé, le Conseil de sécurité doit toujours prendre en considération les cinq critères d ...[+++]e légitimité proposés par le rapport précité du 21 mars 2005 du Secrétaire général des Nations unies et soutenus par le Parlement, à savoir la gravité de la menace, la légitimité du motif, le dernier ressort, le caractère proportionné des moyens et la chance raisonnable de succès; convient que les principes relatifs à l'usage de la force et à son autorisation devraient être fixés par une résolution du Conseil de sécurité;

12. considère que l'Union devrait développer des initiatives visant à faire du concept de "responsabilité de protéger" une réalité, tout en donnant priorité à l'action préventive, aux moyens civils et à des mesures destinées à aider les gouvernements des pays tiers à remplir leur devoir de protection des populations; souligne que les mesures coercitives, y compris l'intervention militaire, ne peuvent être utilisées qu'en dernier recours et dans le strict respect du droit international; rappelle en particulier que, lorsque l'usage de la force est envisagé, le Conseil de sécurité doit toujours prendre en considération les cinq critères d ...[+++]e légitimité proposés par le rapport précité du 21 mars 2005 du Secrétaire général des Nations unies et soutenus par le Parlement, à savoir la gravité de la menace, la légitimité du motif, le dernier ressort, le caractère proportionné des moyens et la chance raisonnable de succès; convient que les principes relatifs à l'usage de la force et à son autorisation devraient être fixés par une résolution du Conseil de sécurité;

12. considère que l'UE devrait développer des initiatives visant à faire du concept de "responsabilité de protéger" une réalité, tout en donnant priorité à l'action préventive, aux moyens civils et à des mesures destinées à aider les gouvernements des pays tiers à remplir leur devoir de protection des populations; souligne que les mesures coercitives, y compris l'intervention militaire, ne peuvent être utilisées qu'en dernier recours et dans le strict respect du droit international; rappelle en particulier que, lorsque l'usage de la force est envisagé, le Conseil de sécurité doit toujours prendre en considération les cinq critères de l ...[+++]égitimité proposés par le rapport de mars 2005 du Secrétaire général des Nations unies et soutenus par le Parlement, à savoir la gravité de la menace, la légitimité du motif, le dernier ressort, le caractère proportionné des moyens et la chance raisonnable de succès; convient que les principes relatifs à l'usage de la force et à son autorisation devraient être fixés par une résolution du Conseil de sécurité;

5. rappelle qu'en matière d'usage de la force, le Conseil de sécurité devrait toujours prendre en compte les cinq critères de légitimité: gravité de la menace, légitimité du motif, dernier ressort, caractère proportionné des moyens et prise en considération des conséquences; convient que les principes relatifs à l'usage de la force et à son autorisation devraient être établis par une résolution du Conseil de s ...[+++]écurité; suggère que la possibilité soit donnée au Conseil de sécurité, au cas pas cas, de manière limitée dans le temps et pour une situation précisément définie, de déléguer à une organisation régionale reconnue les pouvoirs qu'il tient du chapitre VII de la Charte;

5. rappelle qu'en matière d'usage de la force, le Conseil de sécurité devrait toujours prendre en compte les cinq critères de légitimité: gravité de la menace, légitimité du motif, dernier ressort, caractère proportionné des moyens et prise en considération des conséquences; convient que les principes relatifs à l'usage de la force et à son autorisation devraient être établis par une résolution du Conseil de s ...[+++]écurité; suggère que la possibilité soit donnée au Conseil de sécurité, au cas pas cas, de manière limitée dans le temps et pour une situation précisément définie, de déléguer à une organisation régionale reconnue les pouvoirs qu'il tient du chapitre VII de la Charte;

Le premier ministre a tout simplement signalé que ce pouvoir se trouve dans la Constitution et qu'il peut être invoqué pour le genre de raison dont il a parlé.