c) être bien recouvert de spathes vertes, fraîches, non brisées ou, si les spathes ont été enlevées, être protégé par un emballage transparent;

c) être bien recouvert de spathes vertes, fraîches, non brisées ou, si les spathes ont été enlevées, être protégé par un emballage transparent;

Avec la Directive IMD 2, la proposition PRIPS et la révision des règles sur la protection d'investisseurs de détail dans le cadre de la révision de la Directive MIF, nous construisons un cadre réglementaire cohérent et simple, avec des règles sur les exigences de transparence et les pratiques de commercialisation qui couvrira tous les produits financiers destinés aux consommateurs.

J. considérant que la diminution de la taille des ordres a réduit la capacité des acteurs du marché à exécuter instantanément des ordres d'une taille élevée sur un marché donné et que la volonté de prévenir les incidences sur le marché d'ordres de grande taille a encouragé le développement des transactions sur les plates-formes d'échanges anonymes; considérant que moins de 10 % des opérations sur actions de l'Espace économique européen effectuées sur des marchés organisés le sont au titre d'une dérogation aux obligations de transparence pré-négociation instaurée par la directive MIF (CESR/10-394), tandis que ces dérogations permettent les échanges anonymes dans des conditions plus transparentes ...[+++] et mieux réglementées que celles qui caractérisent les échanges anonymes sur les marchés de gré à gré, mais considérant que l'absence d'une réglementation suffisante des opérations de gré à gré, notamment sur les plates-formes privées de croisement d'ordres mises en place par les intermédiaires ('broker crossing networks« ou BCN), apporte aux marchés de gré à gré un avantage concurrentiel et favorise le développement des opérations opaques, ce qui nuit à la transparence des marchés en général; considérant que près de la moitié du total des opérations ne sont pas couvertes actuellement par une dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, mais que la moitié des opérations de gré à gré présentent un volume inférieur à la taille normale de marché et, par conséquent, n'appellent pas de protection contre les incidences sur le marché,

L'ACLC considère que pour être vraiment efficace et améliorer l'imputabilité et la transparence, le projet de loi C-11 devrait inclure la discrimination et le harcèlement dans les actes répréhensibles définis à l'article 8, il devrait protéger les droits tant des dénonciateurs que des auteurs présumés des actes répréhensibles tels qu'ils sont reconnus par la Charte et enfin, il devrait protéger les dénonciateurs du secteur privé.

Les principes directeurs révisés couvrent tous les domaines de la responsabilité sociale des entreprises: droits de l'homme, refus du travail forcé et du travail des enfants, relations sociales, protection de l'environnement, protection des consommateurs, transparence et communication, lutte contre la corruption, transferts de technologie, concurrence et fiscalité.