10. demande à la Commission de soutenir davantage l'Observatoire international du trafic illicite des biens culturels du Conseil international des musées (ICOM), qui a publié une liste rouge d'urgence des antiquités syriennes et iraquiennes en péril afin d'aider les musées, les agents des douanes et de police, les négociants en œuvres d'arts et les collectionneurs et qui compte se servir de l'imagerie satellite pour surveiller la situation sur le terrain, en coopération avec l'Institut des Nations unies pour la formation et la recherche (Unitar);

Le Conseil compte-t-il prendre les mesures nécessaires, en coopération avec les Nations unies, l'observatoire international du trafic illicite des biens culturels du Conseil international des musées (ICOM), Europol et Interpol – conformément à la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations unies du 12 février 2015, qui condamne la destruction du patrimoine culturel en Iraq et en Syrie –, afin de bloquer le commerce dans les États membres de l'Union européenne d'objets culturels pris illégalement dans l'un de ces pays tant que des conditions de guerre prévalent, de manière à empêcher qu'ils soient utilisés pour financer des activit ...[+++]és criminelles?

Enfin, l’accord conclu en 2002 entre l’Union et la Suisse pour assurer une plus grande fluidité du transit alpin prévoit entre autres la création d’un Observatoire permanent de suivi des trafics routiers et ferroviaires dans la région alpine.

L’observatoire, dont les modalités de création seront adoptées dans quelques jours par la Commission sur proposition de Jacques Barrot, centralisera les statistiques et produira des rapports sur les trafics et le transport combiné dans la région.

CE/Suisse - Observatoire commun des trafics dans la région alpine

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