«service connexe»: tout service lié à un bien ou à un contenu numérique, tel que le stockage ou tout autre traitement, y compris l'installation, l'entretien ou la réparation, fourni par le vendeur du bien ou le fournisseur du contenu numérique en vertu du contrat de vente, du contrat de fourniture de contenu numérique ou d'un contrat distinct de services connexes conclu simultanément au contrat de vente ou de fourniture de contenu numérique ou prévu, même à de simple option, dans le contrat de vente ou dans le contrat de fourniture de contenu numérique . Ce terme exclut les services:

À tout moment, il peut ordonner que la partie concernée produise une traduction desdits documents dans la langue de procédure.

Toutefois, le Tribunal pourra, à tout moment, ordonner la production d'une traduction.

- (PT) Le vote a eu lieu dans un contexte dans lequel la commission de l'environnement s'était prononcée, en ce qui concerne les aspects qui se sont avérés être les plus sensibles du point de vue politique, dans un sens allant comme suit : premièrement, l'interdiction immédiate de vendre de nouveaux produits cosmétiques testés sur des animaux, dans les cas où il existe des méthodes d'expérimentation alternatives valides ; deuxièmement, l'interdiction totale, cinq ans plus tard, de vendre tous les nouveaux produits cosmétiques testés ...[+++]sur des animaux ; troisièmement, l'interdiction des expérimentations animales pour fin 2004.

Quand le prix du carburant est prohibitif, quand il atteint cinq à six fois son prix de sortie de raffinerie parce que plus de 80 % de ce prix est composé de taxes, on se dit que l'usager de la route paye déjà très largement le fait d'utiliser les infrastructures routières publiques en proportion de l'utilisation qu'il fait de son véhicule.

Une fois institué et lancé, le réseau EJE couvrira à la fois les méthodes classiques de vente à distance (par exemple la vente par correspondance, le téléachat) et les nouveaux moyens de communication (par exemple le commerce électronique).