Ces partenariats à trois permettent aux Premières nations de gérer elles-mêmes leurs écoles, tout en leur offrant de nouveaux modèles de responsabilisation pour obtenir des résultats et tout en leur permettant de se rapprocher des normes provinciales applicables aux élèves et aux enseignants.

Cette proposition instaure un cadre juridique unique combinant, à des fins fiscales, le règlement et la directive de même qu'il modifie les dispositions actuelles de trois manières différentes : premièrement, cette proposition établit des règles claires et obligatoires régissant la coopération administrative entre les États membres, par exemple, au sujet de la présence de fonctionnaires étrangers pendant les contrôles ou de l'organisation de contrôles multilatéraux. Deuxièmement, la proposition délègue la coopération et permet des contacts plus directs entre les inspecteurs fiscaux des différents États membres.

Cette proposition instaure un cadre juridique unique combinant, à des fins fiscales, le règlement et la directive de même qu'il modifie les dispositions actuelles de trois manières différentes : premièrement, cette proposition établit des règles claires et obligatoires régissant la coopération administrative entre les États membres, par exemple, au sujet de la présence de fonctionnaires étrangers pendant les contrôles ou de l'organisation de contrôles multilatéraux. Deuxièmement, la proposition délègue la coopération et permet des contacts plus directs entre les inspecteurs fiscaux des différents États membres.

Un convertisseur catalytique à trois voies permet de contrôler une grande partie de ces émissions.

Il y a trois façons de s'attaquer au déficit.

Suivi, évaluation et contrôle plus efficace La Commission propose de clarifier les textes existants de trois manières.