However, there is currently no specific regulation at EU level of emissions of air pollutants from medium combustion plants (plants with a rated thermal input between 1 and 50 MW) (MCP) and the rapporteur welcomes the Commission proposal's aim of filling this gap so as to create a more coherent regulatory environment.
Néanmoins, aucune disposition réglementaire ne régit actuellement, au niveau de l'Union, les émissions de polluants atmosphériques provenant d'installations de combustion moyennes (installations d'une puissance thermique nominale comprise entre 1 et 50 MW) et le rapporteur pour avis se félicite que la proposition de la Commission vise à combler cette lacune de manière à créer un cadre réglementaire plus cohérent.
