L'assistance technique aide les pays en développement à administrer les accords commerciaux et à mettre en oeuvre des pratiques favorisant le commerce telles que les évaluations en douanes cohérentes.

La Commission pourra, si nécessaire, par voie de règlement et après avis du comité du code des douanes, introduire les modifications et les adaptations techniques à l'annexe de la présente décision rendues nécessaires en raison des modifications de la nomenclature du tarif douanier commun.

Pour les raisons de simplification précitées, des dispositions doivent être adoptées pour autoriser la Commission, après avis du Comité du code douanier, à introduire les modifications et les adaptations techniques nécessaires à l'annexe, parties A et B, du présent règlement.

- Le Conseil a également marqué son accord sur trois autres projets de décision à adopter, par procédure écrite, par le Conseil d'Association CE-Turquie concernant la coopération administrative dans le domaine douanier (adaptation du cachet spécial pour les certificats ATR afin de tenir compte de l'élargissement de l'UE), les modalités de participation des experts turcs aux travaux de certains comités techniques, ainsi que l'extens ...[+++]ion de la liste de ces comités techniques.

Le tarif des douanes est conçu comme système de classification pour fins de négociation des tarifs, afin de permettre aux importateurs et aux exportateurs de déterminer le droit applicable à un article particulier et de régler différentes autres questions techniques, comme l'administration, les règles d'origine et les évaluations en douane.

Le Comité examine le TR/2004-117 — Décret modifiant le Décret sur la désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information); le TR/2004-118 — Décret modifiant le Décret sur la désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels); le DORS/2002-113 — Règlement correctif visant certain règlements (Direction du travail du ministère du Développement des ressources humaines); le DORS/2003-110 — Décret correctif visant la modification de certains décrets pris en vertu de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales; le DORS/2003-194 — Arrêté annulant la Licence générale d'exportation n Ex. 28 — Angola; le DORS/2003-211 — Règlemen ...[+++]t modifiant le Règlement sur le droit d'auteur; le DORS/2003-222 — Règlement abrogeant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unis sur l'Angola; le DORS/2004-168 — Règlement de modifications techniques (Tarif des douanes), 2004-1; le DORS/2001-31 — Arrêté de modifications techniques (Tarif des douanes), 2000-4.