amortissement [ amortissement fiscal | amortissement industriel ]

bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement | BAIIDA | résultat avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement

bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement | BAIIA | résultat avant intérêts, impôts et amortissement | RAIIA

résultat avant intérêts, impôts et amortissements

amortissement en franchise d'impôt

résultats avant impôts, intérêts et amortissements

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

[5] Parmi les différents indicateurs de rentabilité, on peut citer: l'excédent brut d'exploitation (EBITDA: Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortisation), le rapport flux de trésorerie disponible/fonds propres, le résultat net réel.

L’article 1er, paragraphe 2, de la décision 2011/5/CE (1) de la Commission, du 28 octobre 2009, relative à l’amortissement fiscal de la survaleur financière en cas de prise de participations étrangères C 45/07 (ex NN 51/07, ex CP 9/07) appliqué par l’Espagne, doit-il être interprété en ce sens que la confiance légitime qui y est reconnue et définie s’applique à la déduction de l’amortissement fiscal de la survaleur financière prévue à l’article 12, paragraphe 5, du TRLIS, en ce qui concerne les prises de participations indirectes dans des sociétés non-résidentes réalisées par le biais de l’acquisition directe d’une société holding non-ré ...[+++]sidente?

[3] Résultat avant impôts, intérêts, amortissements et provisions) (EBITDA).

En conséquence, les acquisitions extracommunautaires qui auraient pu conduire à l’amortissement fiscal de la survaleur, comme en cas de détention de la majorité de l’actionnariat, pourraient être privées de cet avantage fiscal en raison de l’impossibilité d’effectuer un regroupement d’entreprises.