prendre les mesures pertinentes

faire face à l'évolution de la demande

prendre des mesures appropriées pour remédier à la détérioration des surfaces revêtues dans les aéroports

actionner en justice | agir en justice | aller en justice | engager une procédure judiciaire | poursuivre en justice

toute prise de position ou toute action nationale envisagée en application d'une action commune

pour action [ pour exécution | pour suite à donner | pour attribution ]

Jury chargé d'examiner les plaintes faisant état d'un traitement discriminatoire et de recommander des mesures appropriées

capacité d'ester en justice

matières premières appropriées pour différents spiritueux

(2) Dans un cas d’urgence où il est impossible d’obtenir des inspecteurs, en temps utile, l’autorisation requise pour prendre les mesures qui s’imposent, le syndic peut obtenir l’opinion d’un conseiller juridique, intenter les procédures judiciaires et prendre les mesures qu’il juge nécessaires dans l’intérêt de l’actif.

(2) Dans un cas d’urgence où il est impossible d’obtenir des inspecteurs, en temps utile, l’autorisation requise pour prendre les mesures qui s’imposent, le syndic peut obtenir l’opinion d’un conseiller juridique, intenter les procédures judiciaires et prendre les mesures qu’il juge nécessaires dans l’intérêt de l’actif.

6. est préoccupé par les informations selon lesquelles des centaines de combattants étrangers, notamment des citoyens des États membres de l'Union, ont rejoint le mouvement insurrectionnel de l'État islamique; plaide, par ailleurs, pour une coopération internationale en vue de traduire en justice les personnes soupçonnées d'avoir participé à des actes de terrorisme, et notamment d'instaurer de nouvelles mesures afin de poursuivre devant les tribunaux les personnes qui planifient les actes de terrorisme et qui assurent l'entraînement pour le terrorisme à l'étranger; estime que l'absence de mesures adéquates aurait des implications sur l ...[+++]e plan de la sécurité aux niveaux des États membres et de l'Union;

Les autorités compétentes détermineront la cause de l'accident et, lorsque ce sera fait, si des recommandations doivent être faites suite à ces enquêtes, la ministre des Transports, comme elle en a l'habitude, en prendra compte et agira en conséquence.