clause grèves, émeutes, perturbations civiles [ grèves, émeutes, perturbations civiles ]

clause «grèves, émeutes, perturbations civiles»

clause franc de risques de grève, d'émeutes et de mouvements populaires

grèves, émeutes et guerre civile

assurance contre les émeutes et les mouvements populaires

franc d'émeute et de guerre civile

Quand les droits de la personne sont bafoués, on constate des conflits civils, des grèves, des émeutes dans la rue, et des maux encore plus graves qui rendent les choses très difficiles pour toute entreprise étrangère.

Dans la liste des exclusions, on retrouve l'usure normale, la détérioration graduelle, la vermine, le vice propre, une faille ou un état préexistant, la contamination radioactive, la guerre, la grève, l'émeute, le mouvement populaire, les retouches et travaux de réparation ou de restauration autres que ceux entrepris à la demande de la ministre.

De manière générale, nous excluons l'usure normale, le détérioration graduelle, les dommages causés par les nuisibles, les vices propres j'ai dû me renseigner de quoi il s'agissait lorsque je suis devenue responsable de ce programme, et le vice propre est une propriété inhérente à un matériau, par exemple la rouille dans le cas du fer , les défauts ou états préexistants, la contamination radioactive, les guerres, grèves, émeutes et mouvements populaires et, enfin, les réparations, restaurations ou retouches qui n'ont pas été entreprises à la demande du Ministère.

Selon les termes et conditions du contrat de location, si le contrat est annulé, le consommateur ne peut être remboursé sauf dans des circonstances inhabituelles et imprévisibles indépendantes de sa volonté, notamment: maladie grave du conducteur le rendant inapte à la conduite; catastrophes naturelles; actes ou restrictions de gouvernements ou d'autorités publiques; guerre, émeute, insurrection ou actes de terrorisme ou "à la discrétion de notre chef du service clientèle dans d'autres circonstances extrêmes".