l’obligation, pour l’organisme de réglementation, de réviser les normes relatives aux réserves par rapport aux risques, pour tenir compte du risque d’intérêt, de la concentration du risque de crédit et des risques que comportent les activités non traditionnelles;

(5) L’exigence relative à l’expérience qui figure au paragraphe 573.04(1) de la norme 573 — Organismes de maintenance agréés ne s’applique pas dans le cas où le certificat OMA n’a pas de spécialité dans la catégorie aéronef, avionique, instrument, moteur ou hélice si le gestionnaire supérieur responsable peut démontrer au ministre, au moyen d’une analyse de risques, que l’expérience moindre convient à l’étendue des travaux effectués par l’OMA et n’aura pas d’incidence sur la sécurité aérienne ou la sécurité du public.

Voici donc, selon nous, comment le gouvernement fédéral devrait affecter en priorité le dividende budgétaire: il ne s'agit pas de réduire les impôts, mais plutôt de les rendre plus équitables; fixez-vous des objectifs annuels pour ce qui est de la répartition des revenus afin de réduire et éventuellement d'éliminer la pauvreté—même les estimations les plus prudentes établissent à un 1,5 million de personnes le nombre de ceux dont les revenus sont tellement faibles que cela compromet leur santé—faites en sorte que les taux d'intérêt demeurent bas puisque c'est la meilleure façon à long terme de favoriser la croissance économique et de réduire le chômage; rétablir les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires et mettr ...[+++]e en oeuvre des normes nationales dans le domaine des services sociaux et de l'enseignement postsecondaire semblables à celles qui existent en vertu de la Loi canadienne sur la santé; et enfin, reconnaître que la dette constitue une forme d'investissement à risque peu élevé pour les investisseurs privés.

Il convient du fait qu'un plan d'action doit inclure la collecte et la publication régulière de données ventilées par sexe sur la santé et les conditions socioéconomiques des femmes et des hommes des communautés métisses, inuites et des premières nations, notamment le taux de violence faite aux femmes; des protocoles normalisés pour la gestion policière des cas de disparition qui tiennent compte des risques touchant expressément les femmes autochtones; l'amélioration des enquêtes policières relatives aux cas non résolus de disparition et de meurtres de femmes autochtones; et un financement permanent adéquat à long terme pour assurer l ...[+++]a prestation de services pertinents sur le plan culturel afin de répondre aux besoins des femmes et des filles métisses qui risquent d'être victimes de violence ou qui sont aux prises avec les systèmes policier et judiciaire.

14. estime que les catégories de risques qu'offre une approche standardisée devraient être étendues et accepte avec prudence le rôle limité de l'évaluation externe proposé par la Commission; toutefois, étant donné les difficultés que pose l'évaluation externe, invite instamment la Commission, le Comité de Bâle et les milieux bancaires à explorer d'autres voies permettant de mettre en place un système plus nuancé de catégories de risques dans le contexte de cette approche standardisée; ce cadre général devrait être dynamique et flexible et tenir notamment compte des garanties additionnelles pouvant être offertes par les PME à la recherc ...[+++]he d'un financement; en tout état de cause, un affinage supplémentaire de l'approche standardisée doit faire partie d'un nouveau cadre réglementaire sur les fonds propres qui garantisse également la possibilité réelle et pratique d'appliquer l'évaluation interne à une large série de grands et de petits établissements de crédits, à condition que les critères objectifs et de véritables garanties prudentielles soient respectés;

M. Halde : Nous avons maintenu les normes relatives au risque que nous appliquons. Nous sommes prêts à rehausser le seuil de risque, car nous savons ce que ce seuil va générer en termes de prévisions en matière de coefficient de perte et, en bout de ligne, de pertes.