Des étiquettes et, le cas échéant, des fiches de données de sécurité des produits autorisés doivent, en particulier, indiquer que l’application industrielle doit être effectuée dans une zone confinée ou sur une surface en dur imperméable avec enceintes de protection, que le bois fraîchement traité doit être stocké après son traitement sous abri ou sur une surface en dur imperméable, ou les deux, pour éviter des pertes directes dans le sol ou les eaux, et que les pertes liées à l’application du produit doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination.

des étiquettes et, le cas échéant, des fiches de données de sécurité des produits autorisés doivent indiquer que l’application industrielle doit être effectuée dans une zone confinée ou sur une surface en dur imperméable avec murets de protection, que le bois fraîchement traité doit être stocké après son traitement sous abri ou sur une surface en dur imperméable, ou les deux, pour éviter des pertes directes dans le sol ou les eaux, et que les pertes liées à l’application du produit doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination.

les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité des produits autorisés indiquent que le bois fraîchement traité doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable après son traitement, ou les deux, pour éviter des pertes directes dans le sol ou dans les eaux, et que les quantités perdues résultant de l'application du produit doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination;

J'aimerais que le député commente le recours fréquent à la franchise pour envoyer une seule feuille de papier dans les circonscriptions d'autres députés (1630) [Français] M. Michel Gauthier: Monsieur le Président, le député soulève une question extrêmement intéressante, puisqu'il y a déjà des questions de privilège qui ont été soulevées à cet égard et je crois sincèrement qu'elles ont été référées au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Est-ce que la ministre, qui est chargée spécialement de l'alphabétisation, estime que le prix majoré des livres est un obstacle à l'alphabétisation et souscrit à l'engagement de son parti, qui a été exprimé avec tant de passion lors des congrès du Parti libéral et dans les tracts de propagande du Parti libéral, à savoir qu'on ne devrait pas taxer les livres?

Sheet Harbour serait-il considéré comme un sous-port ou comme un port affilié?