Bois massif de structure à entures multiples — Exigences de performances et exigences minimales de fabrication

Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et parce que les terres visées sont nécessaires pour faciliter le règlement des revendications des Inuit de la région visée par le règlement sur le Nunavut, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, en vertu de l’alinéa 23a) de la Loi sur les terres territoriales, d’ordonner la soustraction à l’aliénation des terres décrites à l’annexe ci-jointe, y compris les mines et minéraux solides, liquides ou gazeux ainsi que les matériaux de construction susceptibles d’être aliénés aux termes du Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales, mais ...[+++]pas le bois de construction susceptible d’être aliéné en vertu de la Loi sur l’aménagement des forêts (Territoires du Nord-Ouest), pour la période se terminant le 31 mai 1995, ou à la date de promulgation de la loi ratifiant l’Entente sur les revendications territoriales conclue avec les Inuit de la région du Nunavut, la première éventualité étant celle à retenir, sans préjudicier les intérêts indiqués ci-après, y compris leurs renouvellements, remplacements, prolongements ou transferts :

b) en vertu de l’alinéa 23a) de la Loi sur les terres territoriales et en raison du fait que les terres sont nécessaires à la résolution des revendications des autochtones, d’ordonner la soustraction à l’aliénation des terres décrites à l’annexe ci-jointe, y compris les mines et les minéraux solides, liquides ou gazeux qu’elles renferment, sauf le gravier et le sable qui peuvent être aliénés conformément au Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales, et sauf les ressources forestières dont on peut disposer en vertu du Règlement sur le bois du Yukon, pour la période se terminant le 31 décembre 1993, sans préjudice aux droits ...[+++]des détenteurs

Nous avons plusieurs laboratoires, dont un pour les essais mécaniques, où nous testons des sciages porteurs, des poutres en lamellé-collé, des éléments en bois massif — c'est-à-dire les sciages stratifiés croisés —, des joints par entures multiples, des produits de bois d'ingénierie, des dispositifs d'assemblage mécanique, des joints de colle, et cetera.

Le règlement s'appliquera à un large éventail de bois et produits du bois, notamment les produits en bois massif, le contreplaqué et les panneaux de bois, les meubles, la pâte et le papier.

Cette nouvelle loi s'applique tant au bois et aux produits dérivés importés qu'à ceux produits au niveau national et concerne un grand éventail de produits, du papier et de la pulpe de bois jusqu'au bois de construction et de revêtement de sol.