2) à mettre un terme aux pratiques ambigües concernant la comptabilité B relevées dans certains États membres; et 3) à corriger d'urgence les insuffisances relevées par la Cour des comptes européenne, en particulier en ce qui concerne la vérification des procédures simplifiées, des procédures de recherche et des procédures de recouvrement;

La communication suggère d'améliorer l'efficacité des procédures et des contrôles douaniers à travers, d'une part, la simplification de la législation douanière et, d'autre part, une meilleure utilisation de l'instrument électronique dans les procédures douanières :

La consultation régulière du Groupe de contact "Transit" (douanes et opérateurs), en particulier pour vérifier le fonctionnement harmonieux et homogène de ces procédures, notamment pour ce qui concerne l'octroi des simplifications.

Les simplifications des documents et des vérifications dans le domaine douanier auront également une incidence sur le système statistique.

(Des simplifications sont aussi prévues pour les petites entreprises - par exemple, la possibilité de soumettre des déclarations annuelles - que certains Etats membres adopteront; certains pays combinent aussi la déclaration de TVA avec l'état statistique.) UTILISATION DU SYSTEME PAR LES ASSUJETTIS Lorsqu'ils auront besoin de vérifier le numéro d'identification TVA d'un client qui réside dans un autre Etat membre, les assujettis pourront obtenir confirmation de la validité dudit numéro par l'intermédiaire de leurs propres autorités fiscales, en les contactant de la manière qui leur semblera la plus commode et la plus naturelle (déplacement en personne, lett ...[+++]re, télécopie ou moyen électronique dans certains Etats membres), et ce très rapidement pour ne pas risquer de perdre des clients.