1. L'utilisation de systèmes automatisés d'appel et de communication sans intervention humaine (automates d'appel), de télécopieurs ou de courrier électronique à des fins de prospection directe ne peut être autorisée que si elle vise des abonnés ou des utilisateurs ayant donné leur consentement préalable.

1. L'utilisation de systèmes automatisés d'appel sans intervention humaine (automates d'appel), de télécopieurs ou de courrier électronique à des fins de prospection directe ne peut être autorisée que si elle vise des abonnés ayant donné leur consentement préalable.

1. L’utilisation de systèmes automatisés d’appel et de communication sans intervention humaine (automates d’appel), de télécopieurs ou de courrier électronique à des fins de prospection directe ne peut être autorisée que si elle vise des abonnés ou des utilisateurs ayant donné leur consentement préalable.

Cet amendement est destiné à combler une lacune, dans la mesure où un fabriquant peut éviter d'être couvert par la directive s'il modifie de façon substantielle une machine existante plutôt que de concevoir une nouvelle.

(i) toute personne physique ou morale qui conçoit ou fait concevoir, réalise ou fait réaliser, pour son propre usage, une machine couverte par la présente directive,

J. considérant que des infrastructures telles que les routes, les barrages et les ports fragmentent les paysages et isolent les unes des autres les populations floristiques et faunistiques; considérant que la fragmentation et le rétrécissement de ces habitats ont pour répercussion d'isoler ces populations les unes des autres, de réduire ainsi les échanges génétiques, empêchent la survie de ces populations et entravent l'établissement du programme Natura 2000, réseau écologique cohérent fondé sur des zones de protection spéciale (ZPS) créées en vertu de la directive sur les oiseaux, ainsi que sur les zones spéciales de conservation (ZSC ...[+++]) conçues en vertu de la directive sur les habitats; considérant que des couloirs et zones tampons écologiques appropriés sont de nature à apporter une contribution essentielle à la conservation de la nature en Europe; considérant qu'il convient de relier entre elles des zones de protection plus vastes en vue d'assurer le succès de la directive sur les habitats; considérant qu'il faut, de toute urgence, améliorer l'évaluation des répercussions sur l'environnement et introduire une évaluation stratégique, en termes d'environnement, des projets de transport et autres initiatives prévoyant une utilisation des terres, pour garantir la cohérence du programme Natura 2000,