Article 1(3)(a) of Regulation (EEC) No 4056/86 defined tramp vessel services as the transport of goods in bulk or in break bulk in a vessel chartered wholly or partly to one or more shippers on the basis of a voyage or time charter or any other form of contract for non-regularly scheduled or non-advertised sailings where the freight rates are freely negotiated case by case in accordance with the conditions of supply and demand.
L'article 1, paragraphe 3, point a), du règlement (CEE) no 4056/86 a défini les services de tramp comme étant le transport de marchandises en vrac ou de marchandises en vrac placées dans un emballage (break bulk) dans un navire affrété en tout ou en partie par un ou plusieurs chargeurs sur la base d'un affrètement au voyage ou à temps ou de toute autre forme de contrat pour des dessertes non régulières ou non annoncées, et dont les taux de fret sont librement négociés au cas par cas conformément aux conditions de l'offre et de la demande.
