Cependant, le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports tente actuellement de recouvrer les coûts de récupération de l'appareil auprès de la Swissair et de sa compagnie d'assurance.

(3) Dans le calcul des frais d’une compagnie aux fins des articles 256, 258 ou 261, une allocation pour la dépréciation des nouveaux éléments d’actif qui, de l’avis du Comité, sont requis pour que la compagnie se conforme à une ordonnance de maintien, doit être incluse pour l’année d’exploitation antérieure à l’abandon d’une ligne ou à la suppression d’un service qui avait été maintenu par voie d’ordonnance; cette allocation est égale au coût non déprécié de ces nouveaux éléments d’actif qu’on obtient en déduisant du coût réel des éléments d’actif leur valeur de récupération et la dépréciation accumulée admise aux fins de subventions au ...[+++] cours des années précédentes.

(3.1) L’Office peut, à la demande d’une partie à la négociation, déterminer la valeur nette de récupération de la ligne et, s’il est d’avis que la compagnie de chemin de fer a retiré une partie de l’infrastructure se rapportant à la ligne en vue de réduire le trafic, déduire de cette valeur la somme qu’il estime équivalente au coût de remplacement de l’infrastructure retirée.

Le gouvernement fédéral semble faire porter entièrement aux contribuables néo-écossais le fardeau des frais de récupération de l'épave, estimés à 24 millions de dollars.

les coûts d'indemnisation des propriétaires concernés pour la valeur des végétaux détruits, produits végétaux ou autres objets soumis aux mesures visées à l'article 16 de la directive 2000/29/CE, dans la limite de la valeur marchande de tels végétaux, produits végétaux et autres objets comme s'ils n'avaient pas été touchés par ces mesures; la valeur éventuellement récupérée est déduite de l'indemnisation; et

Dans ces cas là, il s'opère une instrumentalisation supposée "utile" du fondamentalisme au profit d'"autres" avantages que l'on prétend préserver, au prix de l'exclusion de la moitié des personnes, à savoir les femmes, des progrès démocratiques, avec pour résultat l'échec de la modernité et du processus démocratique en question.