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Afin de mieux tenir compte de la nature spécifique des catastrophes naturelles qui, bien qu’elles aient de graves répercussions sur le développement économique et social des régions concernées, n’atteignent pas les seuils minimaux requis pour bénéficier d’une contribution financière du Fonds, il convient de déterminer les critères permettant de qualifier une catastrophe naturelle de régionale en fonction des dommages calculables sur la base du produit intérieur brut (PIB) régional, dans le cadre desquels la situation sociale et économique structurelle particulière de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la ...[+++]Martinique, de la Réunion, de Mayotte, de Saint-Martin, des Açores, de Madère et des îles Canaries, qui est aggravée par leurs spécificités en tant que régions ultrapériphériques au sens de l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, justifie qu’un seuil spécial de 1 % du PIB soit fixé à leur intention à titre de dérogation.

Compte tenu de la situation économique et sociale structurelle de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des Açores, de Madère et des îles Canaries, qui est aggravée par leur éloignement, l'insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement, le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, arrête des mesures spécifiques ...[+++]visant, en particulier, à fixer les conditions de l'application des traités à ces régions, y compris les politiques communes.

Cette mesure profite actuellement à neuf régions: la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, la Réunion, Saint Barthélemy et Saint Martin pour la France; les Açores et Madère pour le Portugal, et les Canaries pour l'Espagne.

Depuis 1990, des mesures spécifiques ont été prises, notamment en matière de politique agricole, en faveur des neuf RUP (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Açores, Madère et îles Canaries), pour tenir compte de leurs particularités : éloignement, insularité, faible superficie, relief, climat, dépendance vis-à-vis d'un petit nombre de produits.