taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

licence de transport routier de marchandises

droit de permis de transit

grue routière

Règlement intérimaire d'exemption de licence des bâtiments de pêche des États-Unis

licence de transit

Loi fédérale du 17 juin 1994 sur le transit routier dans la région alpine [ LTRA ]

Ordonnance concernant les routes de grand transit

Dans l’intérêt de la sécurité routière et vu la longue période de temps qui s’est écoulée avant la prise d’une décision, le Parlement et le Conseil n’auraient pas dû autoriser la moindre période transitoire et auraient dû fixer des règles uniformes de validité des anciens et des nouveaux permis de conduire.

- Transport routier - Période transitoire jusqu'au 1.1.2000 avec révision en 1997 pour la directive 91/439/CEE (permis de conduire), à moins que le Comité mixte de l'EEE ne décide de reporter à nouveau l'application de cette directive aux autres Etats AELE de l'EEE - L'adaptation b) au règlement (CEE) nu 881/92 du Conseil est modifiée de manière à inclure l'accord bilatéral conclu entre le Liechtenstein et l'Autriche - Le règlement (CEE) nu 3118/93 du Conseil (cabotage) s'applique avec octroi au Liechtenstein de 33 autorisations pour 1995 - le troisième alinéa de l'adaptation b) est applicable 19.

À cet effet, il est fait obligation aux entreprises qui souhaitent exercer l'activité de transport transfrontalier d'euros en espèces par la route de solliciter auprès de l'autorité responsable de leur État membre d'origine la délivrance d'une licence de transport de fonds transfrontalier.