En ce qui concerne le quatrième sous-marin, le NCSM Chicoutimi, certains spécialistes techniques du bureau de la gestion des projets sont établis au Royaume-Uni afin de participer à la révision du sous-marin avant qu'il soit accepté par le Canada (1600) [Français] Le vice-président (M. David Price): Merci, Monsieur Bachand.

(14) les bâtiments très fréquentés par le public - bureaux, hôpitaux, écoles, etc., - doivent parfois faire l'objet de réparations; c'est pourquoi, dans le cas où le maître d'œuvre a décelé la présence d'amiante, il doit en avertir les autorités compétentes, et le cahier des charges pour les travaux à accomplir dans ces immeubles doit inclure les mesures nécessaires pour respecter le plus strictement possible les législations nationales et communautaires de façon à protéger non seulement les travailleurs, mais aussi les usagers et les résidents;

(7 bis) Les bâtiments très fréquentés par le public: bureaux, hôpitaux, écoles, etc., doivent parfois faire l'objet de réparations, c'est pourquoi, dans le cas où le maître d'ouvrage a décelé la présence d'amiante, il doit en avertir les autorités compétentes, et le cahier des charges pour les travaux à accomplir dans ces immeubles doit inclure les mesures nécessaires pour garantir le respect le plus strict que possible des législations nationales et communautaires de façon à protéger non seulement les travailleurs, mais aussi les usagers et les résidents.