1. Lorsque des circonstances exceptionnelles rendent nécessaire une intervention immédiate, dans les situations visées aux articles 24, 24 bis et 26 de l'accord ou dans le cas d'aides à l'exportation ayant une incidence directe et immédiate sur les échanges, les mesures conservatoires prévues à l'article 27, paragraphe 3, point e), de l'accord peuvent être adoptées par la Commission conformément à la procédure d'examen visée à l'article 7, paragraphe 2, du présent règlement ou, en cas d'urgence, conformément à l'article 7, paragraphe 3.

1. Lorsqu'une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure d'un État membre exige une action immédiate, l'État membre concerné peut, exceptionnellement, immédiatement réintroduire le contrôle aux frontières intérieures, pour une période limitée n'excédant pas dix jours.

Lorsque des circonstances exceptionnelles rendent nécessaire une intervention immédiate, dans les situations visées aux articles 25, 25 bis et 27 de l'accord ainsi que dans le cas d'aides à l'exportation ayant une incidence directe et immédiate sur les échanges, les mesures conservatoires prévues à l'article 28, paragraphe 3, point e), de l'accord peuvent être arrêtées par la Commission selon la procédure consultative visée à l'article 7, paragraphe 2 paragraphe 1 bis, du présent règlement. En cas d'urgence, les dispositions de l'article 7, paragraphe 3, s'appliquent.

J’insiste pour que la Commission respecte cet engagement et je me félicite de son plan d’action, mais j’espère aussi que ce plan abordera sans tarder les problèmes à propos desquels des actions immédiates sont requises, notamment lorsqu’on sait que la commission du contrôle budgétaire examinera le système comptable dans le cadre de l’octroi de la décharge pour 2001.

J’insiste pour que la Commission respecte cet engagement et je me félicite de son plan d’action, mais j’espère aussi que ce plan abordera sans tarder les problèmes à propos desquels des actions immédiates sont requises, notamment lorsqu’on sait que la commission du contrôle budgétaire examinera le système comptable dans le cadre de l’octroi de la décharge pour 2001.

Lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une action immédiate rendent l'information ou l'examen préalable impossible, la Communauté ou l'Algérie, selon le cas, peut dans les situations définies aux articles 22 et 25, appliquer immédiatement les mesures de sauvegarde strictement nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie.