K considérant que le 6 janvier 2011, le Président de la Cour suprême du Brésil a refusé la libération immédiate de Cesare Battisti, et a rouvert officiellement l'affaire qui sera examinée en février lorsque la Cour reprendra ses travaux,

K considérant que le 6 janvier 2011, le Président de la Cour suprême du Brésil a refusé la libération immédiate de Cesare Battisti, et a rouvert officiellement l'affaire qui sera examinée en février lorsque la Cour reprendra ses travaux,

En conséquence, Monsieur le Président, ce que nous voulons, c’est attendre trois mois, parce que si nous attendons trois mois, il n’y aura pas lieu de rouvrir le dossier.

94. se dit profondément préoccupé par les propos du directeur de l'OLAF, qui a déclaré ne pas vouloir répondre à la demande de réouverture du dossier relatif à la société Blue Dragon faite par le médiateur; souligne que le comité de surveillance de l'OLAF remet sérieusement en question la façon dont l'OLAF a traité ce dossier et invite l'OLAF à suivre les demandes du comité de surveillance; se félicite de la réouverture du dossier par la Commission;

La Commission s'en tient-elle à sa déclaration du 16 janvier 2003 dans laquelle elle indiquait avoir accordé une autorisation provisoire au nouveau système et dans laquelle elle disait clairement que "comme elle craint toujours que ce système ne puisse être utilisé pour réduire artificiellement l'offre, plus particulièrement de diamants de haute qualité, et comme il n'a pas encore été mis en œuvre, la Commission surveillera le marché de près. Elle fera aussi en sorte que le système n'aboutisse pas à restreindre l'offre de quantités adéquates de diamants bruts aux négociants [et qu'elle] se réserve de rouvrir le dossier si l'évolution des ...[+++] éléments de fait ou de droit concernant un aspect essentiel des accords devait l'amener à modifier sa position actuelle".

Dans de telles circonstances, il pourrait s'avérer nécessaire de procéder à des vérifications, telles qu'elles deviendraient pratiquement à rouvrir le dossier, examiner de nouveaux éléments de preuve, etc.