les dépenses de personnel, quel que soit leur statut, directement associés aux mesures, ainsi que les coûts liés à la location d’équipements, aux consommables et à tout autre matériel nécessaire, aux produits de traitement, à l'échantillonnage et aux essais de laboratoire;

les dépenses de personnel, quel que soit leur statut, directement associés à l’exécution des mesures, ainsi que les coûts liés à la location d’équipements, aux consommables et aux produits de traitement;

Aux fins du présent article, on entend par «recettes nettes» des entrées de trésorerie provenant directement des utilisateurs pour les biens ou services fournis par l'opération, telles que les redevances directement supportées par les utilisateurs pour l'utilisation de l'infrastructure, la vente ou la location de terrains ou de bâtiments, ou les paiements effectués en contrepartie de services, déduction faite des frais d'exploitation et des coûts de remplacement du matériel à faible durée de vie qui sont supportés au cours de la période correspondante.

47. prend acte du fait que l'étude circonstanciée des coûts liés aux trois lieux de travail du Parlement a été transmise le 16 octobre 2002 à la Convention européenne; constate que le coût annuel du maintien des trois lieux de travail est estimé à 169 millions d'euros, dont 120 millions pour les infrastructures (60 millions d'euros de loyers pour 300 000 m2 de salles de réunion, bureaux et locaux techniques, 18 millions d'euros de frais annexes - eau, gaz, électricité, assurances, entretien des installations techniques, frais de sécurité -, 42 millions d'euros pour les équipements techniques, l'aménagement et l'ameublement des locaux), ...[+++]40 millions d'euros pour le personnel d'appoint et les frais de mission (22 millions pour le recrutement de personnel en surnombre et 18 millions pour les frais de mission) et 9 millions d'euros de dépenses diverses (abonnements téléphoniques, frais de communications téléphoniques et télématiques, assurances pour les installations téléphoniques, informatiques et audiovisuelles, fournitures de bureau, travaux de manutention - 15 camions transportant des armoires et cantines remplies de documents);

46. prend acte du fait que l'étude circonstanciée des coûts liés aux trois lieux de travail du Parlement a été transmise le 16 octobre 2002 à la Convention sur l'avenir de l'Europe; constate que le coût annuel du maintien des trois lieux de travail est estimé à 169 millions d'euros, dont 120 millions pour les infrastructures (60 millions d'euros de loyers pour 300 000 m2 de salles de réunion, bureaux et locaux techniques, 18 millions d'euros de frais annexes - eau, gaz, électricité, assurances, entretien des installations techniques, frais de sécurité -, 42 millions d'euros pour les équipements techniques, l'aménagement et l'ameublement ...[+++] des locaux), 40 millions d'euros pour le personnel d'appoint et les frais de mission (22 millions pour le recrutement de personnel en surnombre et 18 millions pour les frais de mission) et 9 millions d'euros de dépenses diverses (abonnements téléphoniques, frais de communications téléphoniques et télématiques, assurances pour les installations téléphoniques, informatiques et audiovisuelles, fournitures de bureau, travaux de manutention - 15 camions transportant des armoires et cantines remplies de documents);

Tous les équipements grand public destinés à la réception de signaux numériques de télévision, qui sont vendus, loués ou mis à disposition d'une quelconque autre manière dans la Communauté et qui sont capables de désembrouiller des signaux numériques de télévision doivent pouvoir permettre: