Regional Colleges Act [ An Act respecting Regional Colleges ]

Holland College Act [ An Act to Establish Holland College a College of Applied Arts and Technology in Prince Edward Island ]

Southwestern [South-western] Nova Scotia Community College Act [ An Act Respecting a Community College in Southwestern [South-Western] Nova Scotia ]

Ecole supérieure d'art dramatique de Stockholm

Loi sur les écoles normales

collège régional | cégep régional

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques | Loi sur le fonds d'infrastructure [ LFInfr ]

législation et réglementation de l'aménagement du territoire

Loi fédérale du 20 mars 1970 concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne [ LALM ]

Loi fédérale du 17 juin 1994 sur le transit routier dans la région alpine [ LTRA ]

Le fonds représente davantage un coup de pouce qu’une aumône, dès lors que l’argent sera transféré à des établissements d’enseignement supérieur dans la province du Munster afin de payer les frais de formation des anciens salariés de Dell. L’approbation de ce fonds constitue un exemple clé de l’engagement pris par l’Europe d’aider l’Irlande à sortir de la récession.

(Le document est déposé) Question n 54 M. Richard Nadeau: Concernant les emplois des agences gouvernementales et sociétés de la Couronne dans la région de la capitale, quel est le nombre d’emplois, répartis selon qu’ils soient situés dans la région de l’Outaouais ou dans la région d’Ottawa, au sein des agences gouvernementales, sociétés de la Couronne ou tous autres organismes gouvernementaux mentionnés ci-dessous, de 1998 à 2007: Administration de pilotage de l’Atlantique Canada; Administration de pilotage des Grands Lacs Canada; Administration du pipeline du Nord Canada; Administration de pilotage des Laurentides Canada; Administra ...[+++]tion de pilotage du Pacifique Canada; Agence canadienne du pari mutuel; Secrétariat national à l’Alphabétisation; Bureau de la concurrence; Bureau de l’enquêteur correctionnel; Bureau de la sécurité des transports du Canada; Bureau de l’intégrité de la fonction publique; Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications; Bureau du Commissaire des tribunaux de révision RPC-SV; Cabinet du Premier ministre; Cadets Canada; Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail; Collège canadien de police; Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité; Commissaire à l’environnement et au développement durable; Bureau du Commissaire à l’éthique; Commission d’appel des pensions; Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada; Commission des champs de bataille nationaux; Condition féminine Canada; Conseil arbitral de l’assurance-emploi; Conseil canadien de la magistrature; Conseil national mixte; Corporation Fonds d’investissement du Cap-Breton; Cour canadienne de l’impôt; Cour d’appel fédérale; Cour fédérale; Cour suprême du Canada; Bureau du Directeur des lobbyistes; Élections Canada; Examen des normes du travail fédérales; ExportSource.ca; Fondation canadienne des relations raciales; Garde côtière canadienne; Gouverneur général du Canada; Groupe consult ...

9. demande expressément, dans un souci de cohérence renforcée des mesures appliquées aux régions ultrapériphériques, et tout particulièrement dans le cadre actuel de limitation des ressources financières, que toutes les propositions d'actes à portée générale soient accompagnées, lors de leur examen par le Collège des Commissaires et sur la base de l'article 299 paragraphe 2, d'une fiche simplifiée, émanant du Groupe interservices, ...[+++]indiquant leur impact possible sur les régions ultrapériphériques, et les dispositions susceptibles d'y remédier si cet impact devait s'avérer négatif;