hauteur manométrique [ hauteur de refoulement ]

chute nette d'un aménagement

taux net de reproduction [ taux de remplacement des générations féminines ]

fana du Web [ piqué du Web | webmane | Webmane ]

méthode du cours de clôture | méthode du taux courant

chute nette d'un aménagement hydro-électrique

vitesse de déplacement du point d'application de la charge

Dans le cas de l'association des souscripteurs dénommée «Lloyd's», le calcul du montant de la marge de solvabilité est effectué à partir des primes nettes; celles-ci sont multipliées par un pourcentage forfaitaire dont le montant est fixé annuellement et déterminé par l'autorité compétente de l'État membre du siège social.

Dans le cas de l'association des souscripteurs dénommée "Lloyd's", le calcul du montant de la marge de solvabilité est effectué à partir des primes nettes; celles-ci sont multipliées par un pourcentage forfaitaire dont le montant est fixé annuellement et déterminé par l'autorité compétente de l'État membre du siège social.

Cependant, cette baisse peut être contrebalancée par le fait que les effectifs de vaches allaitantes ont augmenté de 20 % depuis 1990; - le niveau des importations de bétail vivant qui, de l'avis de la Commission, devrait être maintenu à 425 000 têtes; - l'effet dissuasif de la réduction du prix d'intervention à (175 écus/100 kg dans une situation caractérisée par l'existence d'un filet de sécurité en 1995/96, c'est-à-dire de 30 % par rapport à 1992) sur les éleveurs qui seraient tentés de conserver un nombre de bovins non éligibles à un régime de prime; - l'impact des mesures prévues par la réforme de la PAC et obligeant les éleveurs ...[+++] à réduire leur taux de chargement de 3,5 ugb en 1993 à 2,0 ugb en 1996 ainsi que d'une incitation financière de 30 écus/tête si les taux de chargement sont ramenés à moins de 1,4 ugb/ha; - l'incidence de la réduction du poids maximal des carcasses éligibles au régime d'intervention, qui sera ramené à 340 kg le 1er juillet 1994.

CONSIDERANT QUE LE DROIT AUTONOME PREVU POUR LES PREPARATIONS DITES " FONDUES " , DE LA SOUS-POSITION 21.07 E DU TARIF DOUANIER COMMUN ANNEXE AU REGLEMENT ( CEE ) N 950/68 DU CONSEIL , DU 28 JUIN 1968 ( 2 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 455/69 ( 3 ) , COMPORTE UN MAXIMUM DE PERCEPTION DE 35 UNITES DE COMPTE PAR 100 KG DE POIDS NET ; QU'IL RESULTE DE LA NOTE COMPLEMENTAIRE DU CHAPITRE 21 DUDIT TARIF QUE L'ADMISSION DES PREPARATIONS DITES " FONDUES " DANS LA SOUS-POSITION PRECITEE EST SUBORDONNEE A LA PRESENTATION D'UN CERTIFICAT DELIVRE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES AUTORITES COMPETENTES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;