Il est, de plus, nécessaire de modifier la portée de la dérogation concernant la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation d'armes et de matériels connexes destinés exclusivement à l'appui de la Mission de consolidation de la paix en République centrafricaine (MICOPAX), de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA), du Bureau intégré des Nations unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA), et de son unité de gardes, de la Force régionale d'intervention de l'Union africaine (AU-RTF), des forces françaises déployées en RCA et de l'EUFOR RCA, ou à l'utilisation par ceux-ci, afin que cette dérogation s'étende à la fourniture d'une assistance technique et fina ...[+++]ncière.

Dans le guide de préparation des rapports ministériels sur le rendement, disponible sur le site Web [http ...]

Le travail de la TFR a eu pour effet une meilleure exploitation des données communiquées par les États membres. Ce résultat correspond à la volonté « d’améliorer la qualité des données disponibles quant aux paiements irréguliers dans le cadre de la PAC », engagement pris par la Commission dans ses réponses au rapport spécial n°3/2004 de la Cour des comptes[84].

La TFR a également commencé les audits concernant environ 3.400 cas d’un montant inférieur à 500.000 € chacun, communiqués avant 1999 et non recouvrés à ce jour (l’impact financier total est estimé à environ 200 millions €).

La TFR vérifiera les données transmises au cours de l’année 2005, la procédure formelle d’apurement pourra commencer une fois les vérifications et les éventuels audits supplémentaires clôturés.

Dans sa communication de décembre 2002[82], qui visait notamment l’amélioration du recouvrement, la Commission a décidé de constituer une « Task Force Recouvrement » (TFR) composée d’agents de l’OLAF et de la DG AGRI.