L'analyse, l'identification et la détection de faux billets et de fausses pièces libellés en euros devraient également être possibles pendant une procédure judiciaire en cours afin de détecter plus rapidement la source de production des contrefaçons dans le cadre d'une enquête ou de poursuites pénales données et d'éviter que ce type de contrefaçons ne continuent de circuler et d'arrêter leur circulation, dans le strict respect du principe d'un procès équitable et effectif.

En particulier, des différences considérables existent en ce qui concerne les niveaux des sanctions applicables dans les États membres aux principales formes de faux monnayage, à savoir la production et la distribution de fausse monnaie[7]. S’il est vrai que le niveau minimal de la peine maximale applicable à la production de fausse monnaie a été harmonisé en l’an 2000 à hauteur de huit ans d’emprisonnement, la situation est différente en ce qui concerne le niveau minimal des sanctions applicables au faux monnayage.

CONSIDÉRANT le rapport de l'OCDE sur l'impact économique de la contrefaçon et du piratage, et notamment son estimation du commerce international de biens contrefaisants ou piratés, évalué, sur la base des saisies douanières réalisées dans les pays de l'OCDE, à quelque 200 Mrd USD en 2005, indiquant que la valeur totale des échanges de produits contrefaisants ou piratés pourrait dépasser ce montant de plusieurs centaines de milliards de dollars, ainsi que ses recommandations de renforcer la coopération entre les pouvoirs publics et les industriels;

Elle est un membre actif de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de la task-force internationale de lutte contre la contrefaçon des produits médicaux (IMPACT)[24], qui publie des principes en matière de législation contre les produits médicaux contrefaits, ainsi que du groupe de spécialistes sur la contrefaçon des médicaments (PC-S-CP) du Conseil de l’Europe.

En effet, ces disparités auraient des effets sur la localisation des activités de contrefaçon et de piraterie à l'intérieur de l'Union européenne, ce qui signifie que les produits contrefaisants et pirates auraient plutôt tendance à être fabriqués et vendus dans les pays qui répriment moins efficacement que d'autres la contrefaçon et la piraterie.

En effet, ces disparités auraient des effets sur la localisation des activités de contrefaçon et de piraterie à l'intérieur de l'Union européenne, ce qui signifie que les produits contrefaisants et pirates auraient plutôt tendance à être fabriqués et vendus dans les pays qui répriment moins efficacement que d'autres la contrefaçon et la piraterie.