Les politiques de libre accès visent à fournir aux lecteurs un accès gratuit, au stade le plus précoce du processus de diffusion, aux publications scientifiques évaluées par des pairs et aux données de recherche et à permettre l'utilisation et la réutilisation des résultats de la recherche scientifique.

En vue de l’achèvement des objectifs du processus de Lisbonne, il est également important de favoriser la mobilité au sein de l’Union des chercheurs qui sont des citoyens de l’Union européenne et notamment des chercheurs des États membres qui ont adhéré en 2004, aux fins de la recherche scientifique.

Les politiques de libre accès visent à fournir aux lecteurs un accès gratuit, au stade le plus précoce du processus de diffusion, aux publications scientifiques évaluées par des pairs et aux données de la recherche, et à permettre l'utilisation et la réutilisation des résultats de la recherche scientifique.

Concrètement, des actes délégués devraient être adoptés en ce qui concerne la licéité du traitement; la spécification des critères et conditions concernant le consentement des enfants; les traitements portant sur des catégories particulières de données; la spécification des critères et conditions applicables aux demandes manifestement excessives et des frais facturés à la personne concernée pour exercer ses droits; les critères et les exigences applicables à l'information de la personne concernée et au droit d'accès; le droit à l'oubli numérique et à l'effacement; les mesures fondées sur le profilage; les critères et exigences en rapport avec les obligations incombant au responsable du traitement et avec la protection des données dès ...[+++] la conception ou par défaut; les sous-traitants; les critères et exigences spécifiques pour la documentation et la sécurité du traitement; les critères et exigences en vue d'établir une violation des données à caractère personnel et de la notifier à l'autorité de contrôle, et les cas dans lesquels une violation des données à caractère personnel est susceptible de porter préjudice à la personne concernée; les critères et conditions déterminant la nécessité d'une analyse d'impact en ce qui concerne des opérations de traitement; les critères et exigences pour établir l'existence d'un degré élevé de risques spécifiques justifiant une consultation préalable; la désignation et les missions du délégué à la protection des données; les codes de conduite; les critères et exigences applicables aux mécanismes de certification; les transferts encadrés par des règles d'entreprise contraignantes les dérogations relatives aux transferts; les sanctions administratives; les traitements à des fins médicales; les traitements dans le contexte professionnel et les traitements à des fins historiques, statistiques et de recherche scientifique.

En vue de l'achèvement des objectifs du processus de Lisbonne, il est également important de favoriser la mobilité au sein de l'Union des chercheurs qui sont des citoyens de l'Union européenne et notamment des chercheurs des États membres qui ont adhéré en 2004, aux fins de la recherche scientifique.

Les politiques de libre accès visent à fournir aux lecteurs un accès gratuit, au stade le plus précoce du processus de diffusion, aux publications scientifiques évaluées par des pairs et aux données de recherche et à permettre l'utilisation et la réutilisation des résultats de la recherche scientifique.