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AFFICHA
Affinity group charter
Non-affinity group charter
Pro rata common purpose group charter
Pro-rata affinity group charter
Pro-rata charter
Pro-rata common purpose group charter
Working Group on Affinity Charters

Translation of "pro-rata affinity group charter " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pro-rata affinity group charter

vol affrété pour groupe à affinité avec partage du coût au pro-rata des participants
Air Transport
Transport aérien


pro-rata common purpose group charter

vol affrété pour groupe à intérêt commun avec partage du coût au pro-rata des participants
Air Transport
Transport aérien


pro rata common purpose group charter

affrètement avec participation d'un groupe à but commun [ vol affrété avec participation d'un groupe à but commun ]
Air Transport
Transport aérien


pro-rata charter

vol affrété au pro-rata
transport > transport aérien
transport > transport aérien


affinity group charter

affrètement pour groupes ayant une certaine affinité
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


affinity group charter

vol pour groupe à affinité
transport > transport aérien | hébergement et tourisme > voyage
transport > transport aérien | hébergement et tourisme > voyage


non-affinity group charter

vol affrété pour groupe sans affinité
transport > transport aérien des passagers
transport > transport aérien des passagers


Working Group on Affinity Charters | AFFICHA [Abbr.]

Groupe de travail sur les affrètements affinité | AFFICHA [Abbr.]
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(ii) charge each person to be carried on the CPC for return air transportation exclusive of any other charge, contribution, fee or levy that may be collected by a charterer or by any other person in connection with the CPC, CPC event or CPC educational program, a price per seat that is not less than the per seat pro rata of the charter price to be paid pursuant to subparagraph (i) for the entire capacity of the aircraft to be engaged in that CPC,

(ii) exiger de chaque passager du VABC pour le transport aérien aller-retour, à l’exclusion de tous autres frais, cotisation, droit ou contribution que peut percevoir un affréteur ou toute autre personne relativement au VABC, à l’événement VABC ou au programme éducatif VABC, un prix par place qui n’est pas inférieur à celui calculé au prorata du prix d’affrètement à payer conformément au sous-alinéa (i) pour la totalité des places de l’aéronef affecté au VABC,


61 (1) The operator shall ensure that group production of petroleum from wells and injection of a fluid into wells is allocated on a pro rata basis, in accordance with the flow system, flow calculation procedure and flow allocation procedure approved under subsection 7(2).

61 (1) L’exploitant veille à ce que soient réparties au prorata la production regroupée d’hydrocarbures des puits et l’injection de fluides dans les puits, conformément au système d’écoulement et aux méthodes de calcul et de répartition du débit approuvés au titre du paragraphe 7(2).


61 (1) The operator shall ensure that group production of oil and gas from wells and injection of a fluid into wells is allocated on a pro rata basis, in accordance with the flow system, flow calculation procedure and flow allocation procedure approved under subsection 7(2).

61 (1) L’exploitant veille à ce que soient réparties au prorata la production regroupée de pétrole et de gaz des puits et l’injection de fluides dans les puits, conformément au système d’écoulement et aux méthodes de calcul et de répartition du débit approuvés au titre du paragraphe 7(2).


Concerning legal issues, the Expert Group's report concludes that without EU Treaty amendments, joint issuance schemes could be established only in a pro rata form, and - at least for the debt redemption fund/pact - only through a purely intergovernmental construction, which would raise democratic accountability issues.

Sur les aspects juridiques, le groupe d'experts conclut que, sans modification des traités de l'UE, des dispositifs d'émission conjointe ne pourraient reposer que sur une garantie au prorata et – au moins pour le F/PAD – que sur une construction purement intergouvernementale, ce qui soulèverait des questions de responsabilité démocratique.


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2. The costs in the group coordination proceedings shall be borne pro rata by the group members in relation to which insolvency proceedings had been opened at the time of the opening of the coordination proceedings.

2. Les coûts de la procédure de coordination collective sont pris en charge au prorata par les membres du groupe à l'encontre desquels une procédure d'insolvabilité a été ouverte au moment de l'ouverture de la procédure de coordination.


2. The costs in the group coordination proceedings shall be borne pro rata by the group members in relation to which insolvency proceedings had been opened at the time of the opening of the coordination proceedings.

2. Les coûts de la procédure de coordination collective sont pris en charge au prorata par les membres du groupe à l'encontre desquels une procédure d'insolvabilité a été ouverte au moment de l'ouverture de la procédure de coordination.


Negotiation of the funding agreement between the Member State and the EIB may nevertheless allow for a pro-rata return to a region or group of regions within the same Member State, as part of a single dedicated national programme per financial contribution by ERDF and EAFRD.

Les négociations sur l'accord de financement entre l'État membre et la BEI peuvent toutefois prévoir une restitution, calculée au prorata, à une région ou à un groupe de régions au sein du même État membre, dans le cadre d'un unique programme national spécifique, par contribution financière du FEDER et du FEADER.


In response to the final disclosure, the GOI argued that the Commission had applied the pro rata reduction of subsidised imports only on the import volumes of cooperating exporting producers in order to take account of the de minimis findings KEI and the removal of certain mistakenly double counted transactions of the Venus group.

En réponse aux conclusions définitives, les pouvoirs publics indiens ont allégué du fait que la Commission n’avait appliqué de réduction au prorata des importations subventionnées qu’aux volumes d’importation des producteurs-exportateurs ayant coopéré, afin de tenir compte des résultats de minimis de KEI et de la suppression de certaines transactions du groupe Venus manifestement comptabilisées deux fois.


If one or more categories of actors cannot take part in a working group, or chooses not to, this requirement may be reassessed on a pro rata basis in relation to actual participants.

Si une ou plusieurs catégories d'acteurs ne peut ou choisit de ne pas prendre part au groupe de travail, cette exigence peut être réévaluée au prorata des participants.


It's called the Pueblo Group, and each country contributes a pro rata to it.

On l'appelle le groupe de Puebla, et la contribution de chaque membre est établie au prorata.




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'pro-rata affinity group charter'

Date index:2024-02-05 -

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