réunion préparatoire [ réunion préliminaire | séance préliminaire ]

Acte final de la Réunion préliminaire sur la dénucléarisation de l'Amérique latine

Réunion de consultation préliminaire relative à la contribution des organisations non gouvernementales à l'exécution du Programme d'action de Vienne pour la science et la technique au service du développement

procédure préjudicielle [ demande de décision préjudicielle (UE) | recours préjudiciel | renvoi en interprétation | renvoi préjudiciel ]

évaluer les expériences d'apprentissage préliminaires d'étudiants

question préjudicielle [ recours en interprétation ]

soumettre des œuvres préliminaires

lichen myxoedémateux atypique

assurer la conformité des produits à la réglementation

Le Conseil Compétitivité de l'UE et le Conseil ministériel de l'ESA, qui se sont réunis en juin 2005, conformément à l'accord-cadre, sous l'appellation "Conseil Espace", y ont répondu en formulant des orientations sur le contenu et la nature de la politique spatiale européenne, ainsi que sur les éléments préliminaires correspondants d'un programme spatial européen.

Une fois la procédure clôturée, un rapport préalable est présenté par le juge rapporteur à la réunion générale de la Cour.

4. Lorsque la Commission reçoit la notification visée au paragraphe 2 du présent article, ou lorsqu'elle dispose d'autres éléments de preuve concernant la présence ou un risque imminent d'introduction dans l'Union d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste de l'Union mais qui est susceptible de remplir les critères fixés à l'article 4, paragraphe 3, elle décide, par voie d'actes d'exécution, sur la base de preuves scientifiques préliminaires, si cette espèce est susceptible de remplir ces critères et adopte des mesures d'urgence pour l'Union consistant à appliquer l'une des restrictions prévues à l'article 7, parag ...[+++]raphe 1, pour une durée limitée, en ce qui concerne les risques présentés par cette espèce, lorsqu'elle décide que les critères énoncés à l'article 4, paragraphe 3, sont susceptibles d'être remplis.

4. Lorsque la Commission reçoit la notification visée au paragraphe 2 du présent article, ou lorsqu'elle dispose d'autres éléments de preuve concernant la présence ou un risque imminent d'introduction dans l'Union d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste de l'Union mais qui est susceptible de remplir les critères fixés à l'article 4, paragraphe 3, elle décide, par voie d'actes d'exécution, sur la base de preuves scientifiques préliminaires, si cette espèce est susceptible de remplir ces critères et adopte des mesures d'urgence pour l'Union consistant à appliquer l'une des restrictions prévues à l'article 7, parag ...[+++]raphe 1, pour une durée limitée, en ce qui concerne les risques présentés par cette espèce, lorsqu'elle décide que les critères énoncés à l'article 4, paragraphe 3, sont susceptibles d'être remplis.