15. se félicite de l'engagement pris par la Commission d'utiliser tous les instruments communautaires dont elle dispose, notamment l'instrument de préadhésion, pour favoriser le développement socio-économique du Kosovo, accroître la transparence, l'efficacité et la démocratie au sein du gouvernement et de la société kosovars et œuvrer pour la paix et la stabilité au Kosovo et dans l'ensemble de la région; se félicite, à cet égard, que la Commission ait exprimé l'intention de présenter une étude de faisabilité qui portera sur les moye ...[+++]ns de renforcer le développement socio-économique et politique du Kosovo et ne doute pas que cette étude sera basée sur un dialogue constructif avec les autorités kosovares et coïncidera avec l'engagement politique renouvelé de ces dernières à poursuivre les réformes nécessaires;

15. se félicite de l'engagement pris par la Commission d'utiliser tous les instruments communautaires dont elle dispose, notamment l'instrument de préadhésion, pour favoriser le développement socio-économique du Kosovo, accroître la transparence, l'efficacité et la démocratie au sein du gouvernement et de la société kosovars et œuvrer pour la paix et la stabilité au Kosovo et dans l'ensemble de la région; se félicite, à cet égard, que la Commission ait exprimé l'intention de présenter une étude de faisabilité qui portera sur les moye ...[+++]ns de renforcer le développement socio-économique et politique du Kosovo et ne doute pas que cette étude sera basée sur un dialogue constructif avec les autorités kosovares et coïncidera avec l'engagement politique renouvelé de ces dernières à poursuivre les réformes nécessaires;

14. se félicite de l'engagement pris par la Commission d'utiliser tous les instruments communautaires dont elle dispose, notamment l'instrument de préadhésion, pour favoriser le développement socio-économique du Kosovo, accroître la transparence, l'efficacité et la démocratie au sein du gouvernement et de la société kosovars et œuvrer pour la paix et la stabilité au Kosovo et dans l'ensemble de la région; se félicite, à cet égard, que la Commission ait exprimé l'intention de présenter une étude de faisabilité qui portera sur les moye ...[+++]ns de renforcer le développement socio-économique et politique du Kosovo et ne doute pas que cette étude sera basée sur un dialogue constructif avec les autorités kosovares et coïncidera avec l'engagement politique renouvelé de ces dernières à poursuivre les réformes nécessaires;

Les aides aux études de faisabilité technique préalables aux activités de recherche industrielle ou aux activités de développement préconcurrentielles sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant que l'intensité brute de l'aide, calculée sur la base des coûts de ces études, n'excède pas 75 %.

Les aides aux études de faisabilité technique préalables aux activités de recherche industrielle ou aux activités de développement pré concurrentielles sont exemptées de l'obligation de notification, pour autant que l'intensité brute de l'aide, calculée sur la base des coûts de ces études, n'excède pas 75 %.

10. attire l'attention sur le fait que le financement du RTE-T implique un ensemble de mesures intégrées (partenariats entre le secteur public et le secteur privé, modes de financement à long terme, disponibilité de capitaux à risque, etc.) pour assurer son exécution; dans ce sens, invite la Commission et la Banque européenne d'investissement à agir en collaboration avec les gouvernements nationaux pour mettre en œuvre les mesures des RTE en ayant recours aux garanties d'emprunt et à d'autres instruments financiers; à cet égard, considère l'affectation de 47% des ressources des RTE aux études ...[+++] de faisabilité et aux questions connexes comme excessivement élevée et demande qu'à l'avenir cette proportion soit progressivement ramenée à un plafond de 30% des fonds disponibles (à atteindre d'ici trois ans), les ressources ainsi libérées pouvant être disponibles sous forme de subventions et de prêts pour permettre de faire progresser plus rapidement les éléments clés prioritaires du programme;