Les données pertinentes utilisées pour formuler les conclusions précitées proviennent des informations fournies par les pouvoirs publics chinois, des rapports annuels des banques chinoises, qu'ils aient été communiqués par les autorités chinoises ou rendus publics, des données résultant de l'étude menée en 2006 par la Deutsche Bank sur le secteur bancaire en RPC, des examens des politiques commerciales de la RPC menés par l'OMC (2010 et 2012), du rapport de la Banque mondiale "Chine 2030", des renseignements transmis par les producteu ...[+++]rs-exportateurs ayant coopéré et des informations figurant dans la plainte.

· en stimulant le partage des connaissances; la Commission créera, en particulier, une banque de connaissances en collaboration avec les États membres et Eurofound pour contribuer au partage des enseignements tirés, notamment de l’expérience acquise et des bonnes pratiques recensées dans le contexte des Fonds structurels et d’investissement européens; elle soutiendra, par l’intermédiaire du FSE, l’établissement d’une «cartographie de la pauvreté» identifiant les zones où les inégalités sont graves et multiples, pour veiller à ce que ...[+++] les interventions bénéficient à la population cible;

F. considérant que les politiques du gouvernement israélien ont entravé la présence palestinienne en zone C; considérant que l'effet de ces politiques est que 5,8 % seulement de la population palestinienne de Cisjordanie habite en zone C, tandis que le nombre des colons israéliens, estimé à 310 000, est plus du double de l'effectif estimé de la population palestinienne dans cette zone; considérant, par conséquent, qu'il est d'une extrême importance, afin de préserver la viabilité de la solution des deux États, d ...[+++]e protéger la population palestinienne et ses droits dans la zone C;

Cette action a pour but de maximiser l’incidence des ressources en faveur la santé des personnes âgées, grâce a) à l’amélioration de la collaboration et de la coordination, par exemple pour le soutien à l’élaboration et la diffusion de modèles de pratiques exemplaires destinées à favoriser la santé des populations vieillissantes, ou pour le renforcement des systèmes de données, b) au renforcement des capacités, par l’élaboration de programmes d’éducation à la santé ou la formation en gérontologie, par exemple, c) au soutien des interventions qui permettent d’éviter la dégradation de la santé, et d) à la détermination de mesures garantiss ...[+++]ant la prise en compte du vieillissement sont prises en compte dans l’élaboration des politiques en matière de santé.

Parallèlement à sa volonté de respecter les principes de divulgation et de transparence, la Banque a aussi le devoir de respecter le secret professionnel, conformément à la législation européenne, en particulier l'article 287 du traité instituant la Communauté européenne (5), ainsi qu'à la législation relative à la protection des données à caractère personnel.

Solidarité sociale Directive révisée relative aux transferts d'entreprises. Consultation des partenaires sociaux sur les négociations collectives transfrontalières. Simplification de la législation concernant l'information et la consultation des travailleurs. Suivi du livre vert sur l'évolution du droit du travail. Stratégie européenne relative aux technologies de l'information et de la communication visant à favoriser l'insertion sociale et l'autonomie dans une société vieillissante. Justice et affaires intérieur ...[+++]es Suivi des livres verts sur les successions et testaments, les régimes matrimoniaux et la saisie bancaire. Livre vert et programme d'action concernant le lancement de la deuxième phase du régime d'asile européen commun. Livre vert sur l’exécution effective des décisions judiciaires. Normes minimales concernant l'obtention et l'utilisation des éléments de preuve en vue de leur recevabilité mutuelle. Communication sur la politique antidrogue et les mécanismes de détection et de suivi des phénomènes émergents en matière d'utilisation de drogues et de marchés de la drogue et de réaction à ceux-ci. Communication sur une interprétation plus harmonisée des principales dispositions de la directive relative à la protection des données. Gestion et utilisation durables des ressources et protection de l'environnement Révision du système d'échange des droits d'émission de l'UE et proposition concernant le piégeage du carbone et son stockage géologique. Nouvelle initiative concernant l'écologisation des marchés publics dans le contexte du plan d'action en faveur d'une production et d'une consommation durables. Nouvelles structures pour le développement et la démonstration de nouvelles technologies du charbon propre. Établissement de la nouvelle Agence européenne des produits chimiques à Helsinki et transposition du nouveau règlement sur les produits chimiques (REACH). Révision des directives sur les habitats et les oiseaux visant à les adapter aux nouvelles connaissanc ...