(Le document est déposé) Question n 478 Mme Irene Mathyssen: En ce qui concerne toutes les nominations par le gouverneur en conseil: a) quels critères servent à déterminer la qualité des personnes nommées; b) des organisations comptant des administrateurs nommés ont-elles adopté une politique de parité hommes-femmes pour leur conseil d’administration; c) existe-t-il une politique gouvernementale sur la représentation des hommes et des femmes aux conseils nommés par décret; d) le Bureau du Conseil privé a-t-il désigné l’entité responsable de surveiller la représentation entre les femmes et les hommes aux conseils établis par décret; e ...[+++]) quel pourcentage de l’ensemble des administrateurs nommés depuis le 6 février 2006 sont des femmes, par organisation et par année?

Croyez-vous qu'une politique générale pour la fonction publique dans tous les ministères devrait être imposée aux sous-ministres, qui devraient engager les anciens combattants en priorité?

Le Conseil de cogestion de PGIC a été créé en 1996 pour étudier tout particulièrement les questions, les politiques, les projets, les priorités et les ressources de l’organisme(9). Le Conseil de cogestion est composé de neuf membres, dont six sont choisis par le Conseil des ressources indiennes (CRI).

Afin d'étayer ces travaux, la Commission lancera une étude destinée à évaluer plus en détail les politiques et priorités actuelles. Les résultats de cette étude devraient être disponibles avant l'évaluation à mi-parcours du programme de Stockholm.

En outre, de nombreuses autres séances adaptées à des ministères ont également été tenues (1545) [Français] Deuxièmement, en ce qui concerne la surveillance de la conformité à la politique, en vertu de la nouvelle Politique sur la surveillance active, le Secrétariat du Conseil du Trésor a défini la gestion des subventions et contributions comme l'une de ses plus grandes priorités. Nous avons commencé à recueillir les plans ministériels pour le renouvellement des programmes de paiements de transfert afin de nous préparer à répondre à l'exigence de la politique selon laquelle tous les programmes doivent être renouvelés d'ici le 31 mars 200 ...[+++]5.

Le 11 décembre 2007, le Comité a recueilli le témoignage de Joe Wild, directeur exécutif, Politique stratégique, Priorités et planification ministérielles, Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), et de Marc O'Sullivan, secrétaire adjoint au Cabinet par intérim, Personnel supérieur et projets spéciaux, Bureau du Conseil privé (BCP), au sujet de divers aspects de la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité (LFR) et plus précisément des postes et bureaux créés ou modifiés par cette loi.