It was developed through a consensus process that involved disability groups, industry, the federal government, and the Canadian Standards Association. This national technical standard sets out requirements for making buildings and other facilities accessible to persons with a range of physical, sensory, or cognitive disabilities.
Cette norme, qui a fait l'objet d'un consensus auquel ont participé des groupes de personnes handicapées, le secteur privé, le gouvernement fédéral et l'Association canadienne de normalisation, énonce les exigences en vue de la construction d'immeubles et d'autres installations accessibles aux personnes atteintes de déficiences physiques, sensorielles ou cognitives de diverses natures.