À cette fin, des normes de performance et d'essai détaillées ont été mises au point pour certains types d'équipements marins par l'Organisation maritime internationale (OMI) et par les organismes de normalisation internationaux et européens.

Lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, cuisinières, réchauds électriques, plaques chauffantes électriques, luminaires, équipements pour reproduire des sons ou des images, équipements musicaux (à l'exclusion des orgues d'église), appareils pour le tricot et le tissage, grosses unités centrales, grosses imprimantes, photocopieuses, grosses machines à sous, gros dispositifs médicaux, gros instruments de contrôle et de surveillance, gros distributeurs automatiques de produits et d'argent, panneaux photovoltaïques.

Les autorités compétentes qu’ils devront mettre en place devront recevoir les équipements et les moyens nécessaires pour remplir convenablement leurs missions de recueil et de contrôle de données, de traçabilité, de surveillance des normes, ainsi que de caractérisation des organes et des transplantations.

Certaines dispositions relatives à la classification et à l’étiquetage établies par les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE sont également utilisées aux fins de l’application d’autres textes législatifs communautaires tels que la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques , la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets , la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’u ...[+++]tilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations , la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage , la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

(7) Le principe de séparer tout l'équipement utilisé dans les unités préparant des aliments composés pour animaux issus de l'agriculture biologique de l'équipement utilisé dans la même unité pour des aliments composés pour animaux conventionnels est considéré comme un moyen efficace d'empêcher la présence de produits et substances non autorisés selon le mode de production biologique.

C. considérant que les appareils de dernière génération permettent une meilleure conservation des organes prélevés sur les donneurs et donc d'en accroître la durée de disponibilité;