décision rendue à l'audience [ décision rendue de vive voix ]

Motifs donnés de vive voix - Manuel de référence (ébauche)

décision prononcée verbalement

prononcer la décision à l'audience

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

forme orale à libération immédiate | forme solide pour voie orale à libération immédiate

réaliser un diagnostic de santé bucco-dentaire

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

(8) Le commissaire de la Section rend une décision et donne les motifs de la décision de vive voix à l’audience, à moins qu’il ne soit pas possible de le faire.

Parmi les plus importantes, on compte: des améliorations au processus de détermination du statut de réfugié lui-même; une gestion des cas plus dynamique; la création d'équipes spécialisées; la restructuration de la Commission; des audiences accélérées; des audiences présidées par un seul commissaire, qui ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement des parties; les décisions rendues de vive voix; des décisions prises plus rapidement; l'application accrue des principes directeurs; les observations; des instructions plus précises à l'intention des parties que nous entendons; les conférences pré-audience; les vidéoconférences; ...[+++] les mécanismes de règlement des différends; et l'établissement plus rapide du calendrier.

Je dois toutefois dire que nous avons eu certains problèmes, en ce sens que si vous rendez une décision de vive voix à la fin d'une audience, cela veut dire que la présentation des arguments par l'avocat, les observations de l'agent chargé de la revendication et la prise de décision doivent se faire à l'intérieur d'un délai de trois heures.

S'il n'y a pas de détention, que la personne se présente ici à Ottawa dans la salle d'audition, qu'à l'issue de l'audition, nous rendons une décision verbale après avoir conclu qu'il ne s'agit pas d'un réfugié, la personne pourra effectivement quitter la salle.