e) dans le cas des navires tenus d’être munis de systèmes d’extinction par pulvérisation d’eau en vertu du Règlement sur la construction des coques, tous les détails de l’installation, montrant le débit des pompes et leur type, les moyens de mettre les pompes automatiquement en marche, les raccordements au réservoir sous pression et à la soupape du type sec, les robinets de prise d’eau à la mer, les soupapes de manoeuvre, les manomètres, les commutateurs d’avertisseur, les raccordements à la pompe d’incendie du navire, les tuyautages ...[+++]et l’emplacement des têtes de pulvérisateur.

«accessoires de sécurité», des dispositifs conçus pour protéger des équipements sous pression contre le dépassement des limites admissibles, y compris des dispositifs pour la limitation directe de la pression, tels que les soupapes de sûreté, les dispositifs à disques de rupture, les tiges de flambage, les dispositifs de sécurité asservis (CSPRS) et des dispositifs de limitation qui mettent en œuvre des moyens d'intervention ou entraînent la coupure ou la coupure et le verrouillage, tels que les commutateurs actionnés par la pression, la température ou le niveau du fluide et les dispositifs de mesure, de contrôle et de ...[+++]régulation jouant un rôle en matière de sécurité (SRMCR);

3 ) Les dispositions du paragraphe 1) de la présente règle ne s'appliquent pas au rejet de ballast propre ou séparé ni aux mélanges non traités d'eau et d'hydrocarbures dont la teneur en hydrocarbures, sans dilution, n'excède pas 15 parts par million, à condition que ces mélanges ne proviennent pas des bouchains de chambres des pompes à cargaison et qu'ils ne contiennent pas de résidus de la cargaison d'hydrocarbures.

4) Les dispositions du paragraphe 1) de la présente règle ne s'appliquent pas au rejet de ballast propre ou séparé ni aux mélanges non traités d'eau et d'hydrocarbures dont la teneur en hydrocarbures, sans dilution, n'excède pas 15 parts par million, à condition que ces mélanges ne proviennent pas des bouchains de chambres des pompes à cargaison et qu'ils ne contiennent pas de résidus de la cargaison d'hydrocarbures.

Nous devons par conséquent exercer une pression et dire que nous voulons une réglementation générale, car la pollution marine peut être causée par le pétrole, mais aussi par des produits chimiques et d’autres substances.

Nous devons appliquer les règlements et garantir que le principe du "pollueur payeur" soit mis en œuvre afin d'exercer des pressions à la fois sur les affréteurs de navire et les compagnies pétrolières par le biais de sanctions financières et de certaines mesures d'encouragement pour garantir que des meilleures pratiques soient introduites.