En 1999, le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique (CSMVSP) a présenté l'évaluation qu'il a réalisée concernant les risques pour la santé humaine liés à la présence de résidus d’hormones (œstradiol 17 ß, testostérone, progestérone, acétate de trenbolone, zéranol et acétate de mélengestrol) dans la viande bovine et les produits à base de viande bovine.

(3) À la lumière des résultats d'une procédure de règlement des différends engagée devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par les États-Unis d'Amérique et le Canada (affaire des hormones)(5) et des recommandations formulées par l'organe de règlement des différends de l'OMC le 13 février 1998, la Commission a immédiatement procédé à une évaluation des risques complémentaire, conformément aux dispositions de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (OMC-GATT 1994)(6), tel qu'il a été interprété par l'organe d'appel dans l'affaire des hormones, de six substances hormonales (oestradiol 17 ß, testostérone, ...[+++] progestérone, acétate de trenbolone, zéranol et acétate de mélengestrol) dont l'administration en vue de stimuler la croissance des animaux est interdite par la directive 96/22/CE.

Elles portaient sur les aspects toxicologiques, l'utilisation abusive potentielle, les problèmes de contrôle et les aspects environnementaux des six hormones concernées: l'œstradiol 17 â, la progestérone, la testostérone, le zéranol, l'acétate de trenbolone et l'acétate de mélengestrol, ainsi que leurs métabolites.

En 1988, l'UE a interdit l'utilisation de l'œstradiol 17 â, de la testostérone, de la progestérone, du zéranol, de l'acétate de trenbolone et de l'acétate de mélengestrol pour stimuler la croissance des animaux d'élevage.

Conformément aux dispositions de l'article 5, paragraphes 1 et 7, de l'accord SPS, il y a lieu de conclure que, compte tenu des résultats de l'évaluation des risques et de tous les autres renseignements pertinents disponibles et de manière à atteindre le niveau choisi de protection sanitaire dans la Communauté contre les risques posés à la santé humaine par la consommation de résidus décelés dans les viandes issues d'animaux auxquels ces hormones ont été administrées pour des besoins d'amélioration de la croissance, il est nécessaire de maintenir l'interdiction permanente prévue par la directive 96/22/CE pour l'œstradiol 17 ß et de continue ...[+++]r provisoirement à appliquer l'interdiction aux cinq autres hormones (testostérone, progestérone, acétate de trenbolone, zéranol et acétate de mélengestrol).

En 1996, les États-Unis et le Canada ont, dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'OMC, engagé des consultations avec l'Union européenne sur sa législation concernant l'interdiction de substances hormonales (œstradiol 17 ß , progestérone, testostérone, zéranol, acétate de trenbolone et de mélengestrol) destinées à stimuler la croissance du bétail.