Il convient également de garder à l'esprit que, conformément à la convention n° 197 du Conseil de l'Europe, «[c]haque Partie délivre un permis de séjour renouvelable aux victimes, soit dans l’une des deux hypothèses suivantes, soit dans les deux: a) l’autorité compétente estime que leur séjour s’avère nécessaire en raison de leur situation personnelle; b) l’autorité compétente estime que leur séjour s’avère nécessaire en raison de leur coopération avec les autorités compétentes aux fins d’une enquête ou d’une procédure pénale» (article 14, paragraphe 1).

L'article 8 fait obligation aux EM de renouveler le titre de séjour si les conditions énoncées à l'article 8, paragraphe 2, continuent d'être remplies.

En revanche, les récépissés de demande de renouvellement du titre de séjour ou de modification du titre sont considérés comme valables dans la mesure où ils accompagnent l'ancien titre.

3. Le deuxième État membre délivre aux membres de la famille du résident de longue durée un titre de séjour renouvelable de durée identique à celle du titre qu'il a délivré au résident de longue durée.

3. La survenance de maladies après la délivrance du premier titre de séjour dans le deuxième État membre ne peut justifier le refus de renouvellement du titre ou l'éloignement du territoire.

Pour les autres personnes visées par les directives proposées par la Commission Européenne, la carte de séjour sera renouvelable et valable pour 5 années au moins.