(16) En raison de la diversité croissante de l’offre de produits de la pêche et de l’aquaculture, il est essentiel de veiller à ce que le consommateur dispose d’un minimum Il importe que les consommateurs puissent disposer d’informations obligatoires concernant les caractéristiques principales claires et complètes, notamment sur l'origine des produits Afin de favoriser la différenciation des produits, il est également nécessaire de tenir compte des informations supplémentaires qui pourraient être indiquées à titre facultatif. ainsi que sur leurs méthode et date de production afin de leur permettre de faire des choix en connaissance de ca ...[+++]use [Am. 15]

Il a été demandé à l’EFSA de rendre un avis scientifique sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine dans le foie d’ovin et de cervidé et sur l’opportunité de fixer des teneurs maximales en dioxines et en PCB pour le foie et les produits dérivés par rapport au produit plutôt que par rapport aux graisses, comme c’est le cas actuellement.

Pour les produits auxquels s’applique le référentiel de produit relatif aux produits aromatiques figurant à l’annexe I, les États membres déterminent le niveau d’activité historique relatif au produit durant la période de référence sur la base des différentes fonctions CWT, de leurs définitions, des débits traités ainsi que des facteurs CWT énumérés à l’annexe II, au moyen de la formule suivante:

(o) les dispositifs de sécurité permettant d'établir l'identification, l'authenticité et la traçabilité des médicaments soumis à prescription médicale telle que définie au titre VI, à l'exception des médicaments radiopharmaceutiques et des médicaments qui, en raison de leurs caractéristiques spécifiques, ne peuvent pas être distribués par l'intermédiaire d'un grossiste et d'une pharmacie, et qui sont donc vendus directement par le fabricant à une structure médicale au sein de laquelle ces médicaments sont directement administrés aux patients; les dispositifs de sécurité peuvent également être appliqués, sur la base d'une analyse au cas ...[+++]par cas, aux médicaments vendus sans prescription médicale dès lors que l'évaluation des risques liés au produit indique, sur la base des critères prévus à l'article 54 bis, paragraphe 4, qu'il y a raisonnablement lieu de considérer que le produit peut faire l'objet d'une contrefaçon".

35. considère que l'expérience des producteurs a fait apparaître que la gestion de la qualité des produits grâce aux déterminations AOP ou IGP et la protection effective contre les usurpations d'origine ne suffisaient pas à garantir le développement ultérieur de produits munis d'indications géographiques; estime que la législation de l'Union doit être modifiée afin que les États membres puissent reconnaître et renforcer le rôle légitime des organisations qu'ils désignent ou reconnaissent comme responsables de la gestion, de la protection et/ou de la promotion des IG et de leurs droits de protection intellectuelle et autoriser ces organisations à adapter le potentiel de production ...[+++] aux exigences du marché, sur la base de principes équitables et non discriminatoires;

3. Lorsqu'aucune vente du produit similaire n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales ou lorsque ces ventes sont insuffisantes ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du produit similaire est calculée sur la base du coût de production dans le pays d'origine, majoré d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et d'une marge bénéficiaire raisonnable ou sur la base des prix à l'exportation, p ...[+++]ratiqués au cours d'opérations commerciales normales, vers un pays tiers approprié, à condition que ces prix soient représentatifs.