ressource non courante

perte moyenne d'énergie par paire d'ions dans un gaz | perte moyenne d'énergie par paire d'ions(dans un gaz)

évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]

ressources biologiques de la mer | ressources biologiques marines | ressources marines biologiques | ressources marines vivantes

articles non fongibles [ biens non consomptibles ]

décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres

gérer des permis d’exploitation de terres

ressource non renouvelable [ ressource naturelle non renouvelable | ressource naturelle non-renouvelable ]

13. prend note du fait que, même si l'entreprise commune a commencé en 2011 à effectuer des contrôles ex post visant à évaluer la légalité et la régularité de la mise en œuvre des subventions octroyées, elle n'a pas de stratégie globale en matière de contrôles ex post pour couvrir la mise en œuvre des conventions de subvention et des marchés publics; invite instamment l'entreprise commune à définir et mettre en œuvre une stratégie globale en matière de contrôles ex post qui couvre entièrement les ressources budgétaires dépensées;

13. prend note du fait que, même si l'entreprise commune a commencé en 2011 à effectuer des contrôles ex post visant à évaluer la légalité et la régularité de la mise en œuvre des subventions octroyées, elle n'a pas de stratégie globale en matière de contrôles ex post pour couvrir la mise en œuvre des conventions de subvention et des marchés publics; invite instamment l'entreprise commune à définir et mettre en œuvre une stratégie globale en matière de contrôles ex post qui couvre entièrement les ressources budgétaires dépensées;

On peut aussi supposer que, ces deux ou trois dernières années, les contreparties centrales ont essentiellement consacré leurs ressources à la mise en conformité de leurs services avec les nouvelles exigences applicables en vertu du règlement EMIR, ainsi qu'avec d'autres aspects des réformes réglementaires mises en œuvre au niveau de l'UE et au niveau international[v]. Des ressources considérables ont également été consacrées par les contreparties centrales à l'élaboration de solutions de compensation pour leurs clients en général, étant donné que les obligations de compensation au titre du règlement EMIR s'étendront aux participants au ...[+++]marché de petite et moyenne taille (y compris les DRR) qui ne peuvent pas compenser des opérations directement en tant que membres compensateurs.

4. souligne qu'il importe d'accélérer la simplification des procédures administratives pour les demandes de financement au titre des programmes européens de recherche et d'innovation afin de renforcer la participation des entreprises à des projets financés par l'Union; observe que les procédures simplifiées renforceront les capacités des PME en ce qui concerne la conception des projets et la rédaction de propositions, assureront une utilisation efficace et rentable des financements publics et éviteront le gaspillage de ressources découlant de règles complexes, de contraintes administratives et de contrôles disproportionnés;