Sans préjudice de l’application d’autres dispositions communautaires relatives à la commercialisation et à l’utilisation de l’amiante, les activités qui exposent les travailleurs aux fibres d’amiante lors de l’extraction de l’amiante, de la fabrication et de la transformation de produits d’amiante, ou de la fabrication et de la transformation de produits qui contiennent de l’amiante délibérément ajouté, sont interdites, à l’exception du traitement et de la mise en décharge des produits résultant de la démolition et du désamiantage.

Sans préjudice de l’application d’autres dispositions communautaires relatives à la commercialisation et à l’utilisation de l’amiante, les activités qui exposent les travailleurs aux fibres d’amiante lors de l’extraction de l’amiante, de la fabrication et de la transformation de produits d’amiante, ou de la fabrication et de la transformation de produits qui contiennent de l’amiante délibérément ajouté, sont interdites, à l’exception du traitement et de la mise en décharge des produits résultant de la démolition et du désamiantage.

Il importe aussi d’interdire les activités qui exposent les travailleurs aux fibres d’amiante lors de l’extraction de l’amiante, de la fabrication et de la transformation de produits d’amiante ou de la fabrication et de la transformation de produits qui contiennent des fibres d’amiante délibérément ajoutées, compte tenu de leur niveau d’exposition élevé et difficile à prévenir.

l’amiante et/ou les matériaux contenant de l’amiante sont éliminés avant l’application des techniques de démolition, sauf dans le cas où cette élimination causerait un plus grand risque pour les travailleurs que si l’amiante et/ou les matériaux contenant de l’amiante étaient laissés sur place;

2. Pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à la poussière provenant de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante, ce risque doit être évalué de manière à déterminer la nature et le degré de l’exposition des travailleurs à la poussière provenant de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante.

(1) Dans ses conclusions du 7 avril 1998 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante(4), le Conseil a invité la Commission à présenter des propositions de modification de la directive 83/477/CEE(5), compte tenu notamment de l'intérêt qu'il y a à recentrer et à adapter les mesures de protection pour les personnes qui sont désormais les plus exposées, notamment les travailleurs qui procèdent au désamiantage et ceux qui rencontrent accidentellement de l'amiante dans leur travail lors d'activités d'entretien et de maintenance.