11. constate avec préoccupation qu'à la fin de 2011, l’Agence détenait des soldes bancaires s'élevant à 55 millions EUR (49 millions EUR en 2010) dans une seule banque; relève l'intention de l'Agence d'ouvrir des comptes bancaires auprès d'au moins deux banques, ainsi que le recommande la Cour des comptes; note, à cet égard, son intention de lancer une procédure d'appel d'offre négociée au début de 2013; demande à l'Agence d'informer l'autorité de décharge des mesures prises pour réduire ses risques financiers;

10. constate avec préoccupation qu'à la fin de 2011, l'Agence détenait des soldes bancaires s'élevant à 55 millions EUR (49 millions EUR en 2010) dans une seule banque; relève l'intention de l'Agence d'ouvrir des comptes bancaires auprès d'au moins deux banques, ainsi que le recommande la Cour des comptes; note, à cet égard, son intention de lancer une procédure d'appel d'offre négociée au début de 2013; demande à l'Agence d'informer l'autorité de décharge des mesures prises pour réduire ses risques financiers;

4. Dans toutes les procédures faisant intervenir une négociation, le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires l'offre initiale et toutes les offres ultérieures éventuelles, ou des parties de celles-ci, à l'exception de l'offre finale, en vue d'en améliorer le contenu.

1. Dans les procédures négociées avec publication d’un avis de marché, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices négocient avec les soumissionnaires les offres soumises par ceux-ci afin de les adapter aux exigences qu’ils ont indiquées dans l’avis de marché, les documents du marché et les documents complémentaires éventuels et afin de rechercher la meilleure offre conformément à l’article 47.

1. Dans les procédures négociées avec publication d’un avis de marché, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices négocient avec les soumissionnaires les offres soumises par ceux-ci afin de les adapter aux exigences qu’ils ont indiquées dans l’avis de marché, les documents du marché et les documents complémentaires éventuels et afin de rechercher la meilleure offre conformément à l’article 47.

en présence d'offres irrégulières ou en cas de dépôt d'offres inacceptables au regard des dispositions nationales compatibles avec les prescriptions des articles 3, 28, 29 et 30 et celles du chapitre VII en réponse à une procédure ouverte ou restreinte, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent ne pas publier un avis de marché s'ils incluent dans la procédure négociée tous les soumissionnaires et les seuls soumissionnaires qui satisfont aux critères visés aux articles 53 à 60 et qui, lors de la procédure ouverte ou restreinte antérieure, ont soumis des ...[+++] offres conformes aux exigences formelles de la procédure de passation;