Les instruments de l'UE utilisés actuellement pour résoudre la crise syrienne, tels que l'instrument européen de voisinage (IEV) (5), l'instrument pour la coopération au développement (ICD) (6), l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II) (7), l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP) (8) et les fonds au titre du règlement (CE) no 1257/96 du Conseil concernant l'aide humanitaire (9) peuvent contribuer à alimenter la facilité en faveur des réfugiés en Turquie dans les limites énoncées dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020.

Il prévoit aussi une indexation du Fonds de la taxe sur l'essence et une augmentation du remboursement de la TPS aux municipalités. Cet argent pourra servir à la construction de routes, de réseaux de transport en commun, d'installations récréatives et d'autres infrastructures communautaires.

Le projet de loi prévoit l'application d'un moratoire sur l’utilisation de pesticides chimiques dans les maisons d’habitation et les jardins, ainsi que dans les lieux récréatifs tels les parcs et les terrains de golf, jusqu’à ce qu’une preuve scientifique et médicale de leur innocuité ait été présentée au Parlement et confirmée dans un rapport rédigé par un comité parlementaire.

o) «compartiment polyvalent»: un compartiment qui peut être utilisé à deux ou plusieurs des températures correspondant aux types de compartiments et que l'utilisateur final peut régler afin de maintenir en permanence l'échelle des températures de fonctionnement applicables à chaque type de compartiment conformément aux instructions du fabricant; cependant, lorsqu'un dispositif peut faire varier les températures dans un compartiment selon une échelle de températures de fonctionnement différentes pour une période limitée uniquement (tel qu'un système de congélation rapide), le compartiment n'est pas considéré comme un «compartiment polyvalent» au sens de la présente directive;

Le recours accru aux TIC dans le tourisme pour les réservations, la promotion, le marketing, la conception des services et les activités récréatives peut contribuer à accroître le nombre de visiteurs et la durée des séjours, en particulier lorsqu'il fournit des liens avec des installations de dimensions modestes et qu'il encourage l'agrotourisme;

- lorsque ces marchés portent sur les travaux de bâtiment relatifs aux hôpitaux, aux équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, aux bâtiments scolaires et universitaires et aux bâtiments à usage administratif;