J. whereas the inclusion of multi-material paper goes against the explicit recommendation in the JRC study, which excluded layered waste paper from the scope of end-of-waste criteria on the grounds of the additional intrinsic environmental risk arising from it should the material be exported, especially outside the EU;
J. considérant que l'inclusion de papier composé de matériaux multiples est contraire à la recommandation explicite contenue dans l'étude du centre commun de recherche, laquelle a exclu les déchets de papier multicouches du champ d'application des critères correspondant au statut de fin de déchet, en raison du risque intrinsèque supplémentaire pour l'environnement qui en résulterait dans l'hypothèse où le matériau serait exporté, en particulier à l'extérieur de l'Union;
