(2) Sauf dans les cas prévus aux paragraphes (3) et (4), les pompes extérieures actionnées par des moteurs portant la marque ou l’étiquette de classe I, division I, groupe D et raccordées conformément aux exigences du Code canadien de l’électricité relatives au groupe D de la division I de la classe I, dans les emplacements présentant des dangers, peuvent être situées n’importe où sur l’emplacement de l’installation.

17 (1) Tous les bâtiments de pompes et toutes les pompes situées à l’extérieur qui sont actionnées par des moteurs non antidéflagrants ou des moteurs à combustion interne seront situés à au moins 10 pieds de tout réservoir d’emmagasinage, portique ou poste de chargement ou de déchargement, bâtiment ou toute autre enceinte.

6.1. Le premier paragraphe du point 1.3 est modifié comme suit: "Cet essai est destiné à la mesure du rayonnement électromagnétique à large bande émis par les systèmes d'allumage par étincelle et par les moteurs électriques (moteur de traction électrique, moteurs des systèmes de chauffage ou de dégivrage, pompes à carburant, pompes hydrauliques etc.), équipant en permanence le véhicule".

L'essai est conçu pour mesurer le rayonnement électromagnétique à large bande émis par les systèmes d'allumage par étincelle et par les moteurs électriques équipant des systèmes conçus pour une utilisation continue (moteurs de traction électrique, moteurs des systèmes de chauffage ou de dégivrage, pompes à carburant, etc.).

considérant que des dispositions sont nécessaires pour assurer l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun en vue de la classification des appareils conçus pour chauffer les liquides et les maintenir à une température constante, lesdits appareils étant constitués par un thermoplongeur électrique commandé par un thermostat, un moteur électrique actionnant une pompe et un agitateur, le tout formant corps;

tout formant corps, relèvent, dans le tarif douanier commun, de la sous-position: 85.12 Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à repasser électriques ; appareils électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que celles du nº 85.24: A. Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques.