Le présent paragraphe ne s'applique pas aux services de transport obtenus ou financés par le secrétaire à la défense ou par le secrétaire d'un département militaire.

Le ministère de la Défense nationale détache plusieurs de ses éléments clés en affectation militaire auprès du gouverneur général et du Bureau du Gouverneur général.

1ère Division aérienne du Canada 12e Escadre Shearwater 17e escadre Administration de l’aéroport international de Vancouver Administration portuaire de Halifax Administration portuaire de Vancouver Aéroport international de Vancouver Aéroports de Montréal Air Canada Agence des douanes et du revenu du Canada Ambassade du Canada (Washington) Anciens combattants Canada BFC Gagetown Black Watch Brookins Institution (The) Bureau du Conseil privé Bureau du Secrétaire de la defense (Etats-Unis) Bureau du Vérificateur général du Canada Carnegie Foundation (The) Comité de la Chambre sur les services armés (États-Unis) Comité judiciaire de la Cham ...[+++]bre (États-Unis) Comité du Sénat sur les services armés (États-Unis) Comité spécial de la Chambre sur le renseignement (États-Unis) Commandement de la force aérienne du Pacifique Conférence des associations de la défense Conseil national de la sécurité (Etats-Unis) Customs Excise Union Douanes Accise (CEUDA) Détachement de Richmond Département d'État américain École des études politiques, Université Queen Études sur la sécurité nationale, Council on Foreign Relations Fédération des instituts militaires et interarmées du Canada Forces maritimes de l'Atlantique Forces maritimes du Pacifique Gendarmerie royale du Canada KPMG Investigation and Security Inc. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Ministère de la Défense nationale Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Ministère de la Justice Ministère du Solliciteur général du Canada Organized Crime Agency of British Columbia Le Pentagone Police de Vancouver Région canadienne du NORAD Secrétaire de la Défense (États-Unis) Secteur de l'Atlantique de la Force terrestre Sécurité nationale (États-Unis) Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) Service de police régional de Halifax Service de police de la Communauté urbaine de Montréal Sûreté du Québec Transports Canada Trinity College Unité mixte des enquêtes sur le crime organisé, Gendarmerie royal ...

M. Fred Mifflin (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, d'après les journaux, le juge Gilles Létourneau, président de la commission, aurait déclaré que certains soldats pouvaient craindre être l'objet de représailles ou que leur carrière militaire soit compromise.

Voici parmi ces postes ceux qui dépassent 250 millions de dollars: -Les paiements versés en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole du ministère de l'Agriculture, -Les paiements versés aux organisations financières internationales dans le cadre du Programme des politiques financières et économiques du ministère des Finances, -Le Programme du service de la dette du ministère des Finances, -Le Programme des paiements de transfert fiscal du ministère des Finances, -Les pensions militaires du ministère de la Défense nationale ...[+++], -Les paiements versés aux provinces et aux territoires à l'égard de l'assurance-hospitalisation et des soins de santé dans le cadre du Programme de santé du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, -Les paiements versés aux provinces et aux territoires en vertu du Régime d'assistance publique du Canada dans le cadre du Programme social du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, -Versements de sécurité de la vieillesse, de supplément de revenu garanti et d'allocations au conjoint dans le cadre du Programme social du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, -Subventions aux municipalités et aux autres autorités taxatrices en vertu du Programme de biens immobiliers du ministère des Travaux publics, -Paiements pour l'enseignement postsecondaire, paiements d'intérêts et autres paiements versés par le Secrétariat d'État en vertu de la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants, -Paiements aux compagnies de chemin de fer par l'Office national des transports en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest.

Vous, votre secrétaire parlementaire et les responsables ministériels laissez entendre que ces dirigeants militaires à la retraite ne comprennent peut-être pas la nature des opérations militaires modernes.